«Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la mise en œuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006 » a déclaré la compagnie pétrolière dans un communiqué rendu public ce samedi, en précisant que « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation ».
Les rédacteurs du document indiquent qu’ « Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d’un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie ». En affirmant que « Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d’exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezzoul ». En faisant savoir que « Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie ».
Pour rappel, le journal Le Monde avait rapporté dans son édition du 2 juillet courant que le Groupe français Total et l’espagnol Repsol avaient engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale d’arbitrage de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les superprofits instituée en 2006 par l’ancien ministre de l’énergie, Chakib Khelil, la taxe est appliquée dès que le pétrole dépasse la barre des 30 dollars. Selon le journal français, l ’Algérie a consenti en 2012 à payer plus de 4 milliards de dollars de compensation, en particulier à Anadarko, le principal opérateur, et au danois Maersk.
