Un impôt libératoire sur le patrimoine, d’une valeur allant de 100.000 DA à 500.000 DA est prévu par le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi le ministre des Finances Mohamed Loukal.
La fraction de la valeur taxable du patrimoine s’établit entre une fourchette allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA, a-t-il précisé dans un entretien accordé à l’APS.
Un patrimoine d’une valeur de 100 millions de DA sera ainsi soumis à un impôt de 100.000 DA alors qu’un autre d’une valeur de 700 millions de DA ou plus sera soumis à un impôt de 500.000 DA. Les biens mobiliers ou immobiliers d’une valeur oscillant dans cette fourchette seront donc soumis à un impôt sur le patrimoine avec des montants supérieurs à 100.000 DA et inférieurs à 500.000 DA.
Notons que 70% du produit de cet impôt alimentera le budget de l’État et 30% iront aux Communes.
« Nous avons introduit cet impôt dans l’objectif d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et mettre à contribution le capital à travers des signes extérieurs de richesse mobilière et immobilières. »
APS
