Dans de nombreux pays, les ressources naturelles et le secteur extractif participent à une prospérité partagée et contribue à la réduction de la pauvreté. Cependant, la corruption dans ces secteurs peut entraver le développement économique et contribuer aux flux financiers illicites (FFI) c’est-à-dire au transfert illégal de fonds d’un pays à l’autre.
Pour les ressources naturelles et le secteur extractif, la corruption dans la gestion et la gouvernance est un véritable enjeu et s’avère difficile à atténuer. Etablir et évaluer les différentes transactions est souvent encore plus difficile, particulièrement dans les pays présentant une faible gouvernance règlementaire et dans lesquels les garanties de transparence et d’intégrité font cruellement défaut.
« En Terrain Minier » est un manuel utile pour identifier les bonnes pratiques et les solutions permettant de réduire les risques de corruption dans le secteur extractif. Si la corruption peut apparaitre en de nombreux points de la chaine de valeur extractive, le manuel se concentre sur le processus d’octroi de licence, les décisions prises à un stade précoce étant parmi les plus critiques. Ce manuel souligne les méthodes permettant d’améliorer l’intégrité dans le processus d’octroi de licence- à la fois pour améliorer la transparence et pour maximiser la qualité des nouveaux entrants sur le marché.
Par exemple, avant que les licences ne soient accordées ou renouvelées, le manuel souligne l’importance capitale de connaitre le(s) potentiel(s) bénéficiaire(s). Lorsque des licences importantes tombent entre les mains de ceux qui agissent de manière irresponsable, les répercussions et impacts sur la collectivité et sur le secteur de manière plus générale peuvent être sérieusement préjudiciables. Comme le manuel l’explique, un système d’octroi de licence transparent et efficace peut aider à filtrer les soumissionnaires et à ainsi éviter de tels acteurs irresponsables. Le manuel fournit également des solutions efficaces et rentables pour mettre en place un contrôle d’intégrité permettant d’évaluer les soumissionnaires, et ainsi atténuer les risques de corruption.
« En Terrain Minier » se concentre donc sur l’amélioration de la « diligence raisonnable » en matière d’intégrité des soumissionnaires et notamment sur : l’identification des bénéficiaires effectifs, la vérification des antécédents criminels et judiciaires des soumissionnaires et le contrôle des conflits d’intérêts liés à une licence.
Ces trois aspects du contrôle d’intégrité doivent être intégrés dans les procédures d’octroi de licences extractives, en sus des vérifications techniques et financières, tous ces contrôles étant étroitement liés.
Après avoir conseillé sur la manière de réaliser le contrôle d’intégrité, « Permis de forer » se concentre sur la problématique sous-jacente et essentielle du cadre juridique et règlementaire. Est ainsi évoqué la nécessité d’intégrer des mesures préventives de corruption et des garanties de transparence dans le processus pour assurer la transparence et la responsabilisation des agents ayant un pouvoir décisionnel. Il convient également de prévoir les facteurs qui entraineraient une disqualification automatique des candidats éventuels. Des étapes claires de toutes les procédures sont décrites dans le manuel, ainsi que les exigences permettant d’attester la conformité tout au long de la procédure.
De surcroît, le manuel met en évidence les lacunes des dispositions juridiques qui peuvent gravement affaiblir l’intégrité de l’ensemble de la procédure d’octroi de licences, ainsi que la qualité de la vérification des antécédents.
Enfin, le manuel offre certaines recommandations pour mettre en place un meilleur système d’intégrité, et notamment : réaliser une analyse des risques de corruption des secteurs extractifs, entreprendre une analyse critique du cadre juridique relatif à l’octroi de licences, définir et classifier les conflits d’intérêts ou adopter des garanties pour empêcher l’abus de pouvoir discrétionnaire…
Le manuel « En Terrain Minier » est téléchargeable à partir de : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2018/07/24/license-to-drill-how-to-reduce-corruption-in-extractives-sectors
Source WBANK
