Le syndicat des magistrats de la Cour des comptes, dénonce les propos du président de la Cour sur la lutte contre la corruption, les qualifiant d’une tentative «restrictives des prérogatives et attributions de la Cour», et de «tenter de fuir ses responsabilités quant à la gestion catastrophique de la Cour ».
Revenant sur les déclarations de, Abdelkader Benmarouf, Président de la Cour dans une interview accordées à l’APS en date de 29/04/2019, le syndicat a expliqué aujourd’hui Lundi, dans un communique que malgré que la loi donne les prérogatives nécessaire à la Cour pour « la transmission de rapports circonstanciés pénal » à la justice « ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans ».
Cependant, la déclaration qui « risque de prêter encore plus à équivoque » c’est lorsque le président affirme que « les jugements prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière ne portent pas sur des faits de corruption, mais uniquement sur des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière ». Le syndicat considère cela comme « une contre vérité, car il suffit d’examiner l’article 88 de l’ordonnance n° 95-20, modifié et complétée, pour découvrir le contraire » explique le communiqué.
En effet, certains faits pouvant être déférés devant la chambre de discipline budgétaire et financière, tel que « l’utilisation de crédit ou de concours financiers octroyés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou accordés, avec leur garantie, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été expressément accordés ». Cependant, ces faits, «constituent des faits susceptibles de qualifications pénales au sens des dispositions du code pénal » précise le syndicat.
Pour le syndicat, les déclarations du président de la Cour tente de justifier ses échecs », « en mettant en exergue l’absence de moyens humains et techniques au niveau de la Cour pour lutter contre la corruption oubliant au passage qu’il est le premier responsable de cette situation ».
Fuite de responsabilité
Revenant sur la décision de mise sous contrôle de la Cour des comptes des grandes entreprises publique (EPE), le syndicat s’est étonnée en indiquant que lorsque « le premier responsable d’une institution constitutionnelle chargée de contrôler les deniers publics affirmer que les capitaux des EPE sont des deniers privés et qu’ils ne relèvent donc pas du contrôle de la Cour des comptes signifie, au mieux ,qu’il veuille juste fuir ses responsabilités pour ne pas rendre compte sur l’absence de la cour dans la lutte contre la corruption au niveau du secteur économique ». Au pire, « c’est ignorer les attributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24 ans, ce qui est inimaginable» estime encore le syndicat.
Gel des recrutements
Évoquant, le gel des recrutements au niveau de la Cour des comptes, le syndicat a imputé cette décisions à l’administration de la Cour, en précisant que « les blocages, des recrutements et contrairement à ce que veut affirmer le Président de la Cour sont d’origines internes et du seul fait de l’administration de la Cour, à sa tête le secrétaire général, ordonnateur du budget de la Cour».
Enfin, le syndicat réitère son appel « déjà lancé aux pouvoirs publics, afin de procéder à des changements à la tête de la Cour des comptes et de demander au président de la Cour des comptes et à son secrétaire général de rendre compte de leurs 25 ans de gestion catastrophique qui a déconstruit complètement cette institution constitutionnelle ».
