AccueilActualitéNationalArticle 102 : des sénateurs FLN saisiront le Conseil constitutionnel

Article 102 : des sénateurs FLN saisiront le Conseil constitutionnel

Date:

- Advertisement -

Des sénateurs du FLN saisiront par lettre, ce dimanche, le Conseil constitutionnel pour l’application de l’article 102 de la Constitution, a indiqué M. Abdelouahab Benzaïm, sénateur du FLN, selon le site Actu-fil.

M. Benzaim a précisé que « nous saisirons le Conseil constitutionnel sur la base de l’article 115 de la Constitution ». L’article en question dispose que « le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l’écoute permanente de ses aspirations », selon la même source.

Le sénateur FLN explique que « nous n’avons pas les prérogatives pour savoir si le président est malade ou pas. On va demander au Conseil constitutionnel de se réunir et de faire un rapport ».

- Advertisement -
Articles associés

Derniers articles