Les mesures de plafonnement des frais d’assistance technique pour les entreprises qui sollicitent des services rendu de l’étranger introduite dans la loi de finance 2019 risquent de constituer un obstacle pour les investissements en Algérie.
Plusieurs intervenants au niveau de l’assistance, lors de la rencontre organisée ce matin par la société d’avocat EY et Business France à Alger, en majorité des chefs d’entreprises ont exprimé leurs inquiétudes et incompréhension face à cette mesure ou ils estiment qu’elle peut avoir des conséquences sur leurs activités et investissements.
Bruno Messerschmitt, de la société Ey, a estimé que « la loi de finances actuelle soutien la croissance économique, ce qui est son rôle d’ailleurs », mais il «espère que ces mesures soit revues » afin de donner plus de souplesse pour les entreprises souhaitent acquérir des services indispensables pour leurs activité et qui ne sont pas disponible en Algérie.
Cette mesure prise par l’article 2 de la loi de finances qui stipule que «les sommes destinées à rémunérer les services rendus, à titre de frais d’assistance technique, financière ou comptable, par une entreprise installée à l’étranger, ne sont admises en déduction du bénéfice imposable que dans la limite de 20 % des frais généraux de l’entreprise débitrice et 5% du chiffre d’affaires. 7% du chiffre d’affaires pour les bureaux d’études et d’ingénieurs-conseils».
Cependant, la loi précise que «cette limitation ne s’applique pas aux frais d’assistance technique et d’études relatives aux installations lourdes dans le cadre d’une activité industrielle, notamment le montage d’usines».
En effet, le législateur algérien a décidé soumettre ce genre de service à un plafonnement a fin de faire face à la fuite des captieux et l’évasion fiscale qui a été très utilisée dans ce genres de pratiques. En effet, beaucoup d’opérateurs font de la surfacturation et font fuir des capitaux en devise.
Toutefois, cette mesure si elle vise aussi le transfert de technologie, il n’est pas possible de priver les sociétés de certains services que ne sont pas assuré en Algérie, c’est ce qui peut remettre en cause la réalisation de plusieurs projets.
