Les prêts accordées aux secteurs économiques, ont attient un montant cumulé, au 31/12/2016, 1.199,84 Mrds de DA, alors que les remboursements ont étaient pour la même période à hauteur de 8,623 Mrds de DA, soit un taux de remboursement insignifiant de l’ordre de 1%, similaire à celui de 2015.
Selon, le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, les prêts ont atteint 103,359 Mrds de DA, contre, 112,427 Mrds de DA en 2015, 76,938 Mrds de DA en 2014, 101,691 Mrds de DA, en 2013 et 48,813 Mrds de DA en 2012. Ces volumes confirment l‘ampleur de l’intervention du Trésor pour assurer le financement de l’économie à travers, particulièrement certains secteurs importants.
Suivant la nomenclature du Trésor, les prêts accordés sont destinés au Fond national d’investissement, aux entreprises économiques à la restructuration financière des entreprises publiques et autogérées et au financement des investissements planifiés des unités économiques locales.
L’examen de la Cour, a permis de relever plusieurs observations portant surtout sur deux types de prêt qui ont profité au secteur économique par le biais du FNI. Le premier porte sur des prêts directs, avec 102 milliards de dinars en 2016. Le montant de ses prêts cumulés non remboursés a atteint les 882,088 Mds de dinars, puisque le montant des remboursements s’est limité à 4,4 mds de dinars, ce qui représente les 0,50% de cumul.
Le second prêt porte sur les prêts intergouvernementaux, qui n’ont pas évolué en 2016, enregistrant un cumul de 5,6 mds de dinars en décembre 2016.
S’agissant des prêts pour les entreprises, économiques, ceux-ci en connu en revanche un rythme de remboursement plus important avec 4,14 Mds en 2016, tandis que les reste à recouvrer, ont cumulé un volume de 309,9 Mds de dinars en décembre 2016.
Pour ce qui est des prêts pour la restructuration financière des entreprises publiques et autogérées, il présente un solde de 1,8 Mds de Da en décembre 2016, toutefois, la Cour a relevé l’absence de remboursement depuis 1998, et des mesures nécessaires pour l’assainissement des prêts de cette nature. En effets les entreprises bénéficiaires se trouvent dans l’incapacité d’honorer leurs engagements à cause des difficultés de trésorerie.
En fait, la Cour durant ses précédents rapports a récurremment recommandé d’assainir ce compte, mais sans suite.
Algérie Poste et Algérie Telecom n’ont effectué aucun remboursement en 2016
Les prêts accordés à Algérie Poste, s’élèvent A 333,039 millions de DA, et aucun remboursement n’a été effectué, en 2016, contrairement à 2015, où les remboursements étaient de 66,195 millions de DA. L’entreprise a bénéficié, dans le cadre de la convention datée du 29/1 1/2005, d‘avances par le biais du compte « Avance à Algérie Poste pour le paiement des pensions », et de remboursements du MF(DGB) au titre du chapitre 34-97, développé plus haut ». Un solde de 333,039 millions de DA est dégagé, non redressé, en l’absence, notamment d‘échéancier de paiement.
Même cas pour Algérie Telecom, puisque aucun remboursement n’a été effectué sur les prêts accordés à cette entreprise, d’un montant de 9,423 Mrds de DA, au 31/12/2016. Les recommandations de la Cour des comptes en vue d’assainir le compte, demeurent non suivies d’effets par les services du Trésor qui n’ont déployé aucun effort cet effet.
