Le recouvrement fiscal constitue un vrai maillon faible pour le secteur financier national. Lésée, suite au manque des moyens dont elle dispose, l’administration fiscale s’engouffre dans le laisse faire privant ainsi, le trésor public de recettes faramineuses.
Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la cours des comptes s’est largement étalée sur les entraves et les dysfonctionnements qu’elle a constaté dans le travail de recouvrement effectué par l’administration fiscale et douanière.
Dans ce contexte, la Cour des comptes a relevé, en 2016, et de manière récurrente la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané (à titre d’exemple l’lRG salaire procure à lui seul 635,137 Mrds de DA sur un total de 713,758 Mrds de DA de recettes de cette catégorie d‘impôt).
Des prévisions peut maitriser en dégageant des moins-values importantes soit 230,69 Mrds de localisé au sein des produits des impôts sur les affaires (-l22,7l Mrds Da) et, produits des douanes (-l 67,65 Mrds de DA). Les inspecteurs de la cours des comptes ont souligné que les « recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent en deçà des attentes (lBS, recettes ordinaires, impôt sur le patrimoine…) au détriment du principe l’égalité devant l’impôt ».
Les raison sont dues « particulièrement aux difficultés rencontrées parles services de l‘assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, par manque d’intervention Chez les redevables, manque de recensement périodique, la récurrence des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et l’importance de la dépense fiscale qui est de l’ordre de 336.3254 Mrds de DA en 2016 dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n’est pas évalué ».
Il est utile de signaler que le rapport de présentation de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2016, émanant du ministère des Finances, laisse apparaitre un montant global au titre des dépenses fiscales de l’ordre de 386,69 Mrds de DA, soit une différence de 499,632 Mrds de DA par rapport au montant sus indiqué.
Un reste à recouvrer de plus de 11 300 Mds de dinars
Le recouvrement des droits constatés est faible privant le Trésor public de recettes ce qui a conduit à l’aggravation des restes à recouvrer dont le montant détenu par les directions des impôts de wilaya s’est élevé au 31/12/2016, à 11.379,166 MIds de dinars dont 3.629,240 Mrds de DA afférents aux dettes fiscales (31,89%). A ce total, Viennent s’ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la direction des grandes entreprises, qui s’élèvent à 170,834 Mrds de DA.
Certes des instructions sont données aux services externes de l’administration fiscale pour assainir les fichiers des contribuables en vue de déterminer les dettes fiscales recouvrables et celles non recouvrables, « mais la situation reste non apurée, de par l’existence d‘un nombre significatif de réclamations et l’augmentation des dégrèvements accordés par l’administration fiscale et la faiblesse des recouvrements par voie de rôle et le manque d’efficacité et d’efficience dans l’application des procédures de recouvrement » précise encoure la cours des comptes.
A titre d’exemple, le rapport précise que les actes de relance lies à la fermeture temporaire, la saisie et la vente, ne représentent que 0,28% du nombre global des procédures de recouvrement intentées par les services de poursuites, en 2016, ce qui est une très faible performance.
Baisse des produits des douanes
Les recettes réalisées s’élèvent à 387,704 Mrds de DA en 2016 (représentant 15% des 13 montants globaux des recettes fiscales). Elles ont enregistré, par rapport à l’année 2015, 03 une baisse de 5,43% (22,268 Mrds de DA).
Cette dégradation résulte, principalement, des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de l’encadrement des opérations d’importation des marchandises visant à réduire leur valeur, qui est passée effectivement de 58,580 Mrds de dollars en 2014 à 51,702 Mrds de dollars en 2015, puis à 47,089 Mrds de dollars en 2016. Cette baisse peu notable ne consolide pas les objectifs du Gouvernement en la matière.
Par ailleurs, l’administration des douanes fait face à des difficultés dans le recouvrement des recettes dont « l’existence de créances fiscales difficiles à recouvrer concernant les administrations et les institutions publiques dont le montant a atteint à fin 2015, 8,24 Mrds de DA, ce qui a conduit le Premier ministère à intervenir et instruire l’administrations, les organismes publics et les autorités de tutelle à diligenter les mesures appropriées pour liquider ces créances dans les plus brefs délais. Ceci à permet à l’administration des Douanes de réduire la valeur de ces créances à 5.333 Mds de Da au 31/12/2016. Ce dernier montant n’a pas été régularisé à nos jours.
Le faible recouvrement des amendes douanières
Les services du contentieux douanier ont enregistré près de 23.398 infractions en 2016, contre 24,760 infractions en 2015 et 25.172 infractions en 2014. Ces infractions ont entraîné l’application d’amandes qui s’élèvent à 118,716 Mds de DA en 2016, 177,242 Mrds de DA en 2015 et 234, 704 Mds de dinars en 2014.
Ainsi, l’administration des Douanes n’a pu recouvrer que 8,801 Mds de Da durant 2016, sur 118, 716 Mds de dinars soit (7,41%) contre 11,447 milliards de dinars (6,46% du montant des pénalités) en 2015, précise la cours des comptes. Alors qu’on 2014, le montant des amandes recouvrées étais plus faible avec seulement 5,926 milliards de dinars, sur un total de 234, 704 Mdrs de Da, soit 2,52%, ajoute la même source.
