3 piliers indispensables aux États pour créer des conditions favorables aux PPP

Un partenariat public-privé (PPP) solide se distingue par plusieurs caractéristiques essentielles : une concurrence forte, un attrait financier, un risque de renégociations limité, une rentabilité assurée et des gains d’efficacité.

Comment les États peuvent-ils développer des PPP répondant à ces critères ? Pourquoi certains pays comme l’Inde, la Colombie, la Turquie et l’Égypte ont-ils réussi à mettre en place des programmes de PPP solides et prospères, tandis que d’autres n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre le moindre projet dans le cadre d’une législation ad hoc ? 
L’expérience internationale que nous avons engrangée au fil des PPP réalisés dans le secteur des infrastructures fait ressortir trois piliers institutionnels fondamentaux qui favorisent les chances de réussite d’un PPP.

1. Volonté politique : La fourniture d’infrastructures et de services par le secteur privé suppose un changement radical. Dans nombre de cultures, l’idée même de confier la gestion, le fonctionnement ou la propriété de « services publics » au secteur privé apparaît incongrue. L’adhésion aux PPP passe donc par une volonté politique forte.
   Les entreprises songeant à s’engager sur un nouveau marché PPP aiment à constater un soutien politique appuyé au plus haut niveau de l’État (président, Premier ministre ou représentant direct), d’autant qu’elles prennent des risques bien plus considérables avec un PPP qu’avec un marché public plus classique : dans le cadre d’un PPP, les acteurs privés s’engagent par contrat à construire, exploiter et financer un projet au long cours, tandis que pour un marché public traditionnel, les travaux sont financés à l’avance.
   
   2. Institutions et gouvernance : Formuler des offres de PPP crédibles et de qualité demande du temps, de l’énergie et des fonds. Pour justifier des coûts de transaction élevés, les entreprises projetant de se lancer dans un PPP doivent savoir que leur offre sera examinée dans des délais raisonnables selon un processus transparent et normalisé. Cet aspect est essentiel pour limiter les retards et les multiples risques inhérents à ce type d’opération : procédures judiciaires, mauvaise presse, enquêtes inopinées, ou encore décisions discrétionnaires. La normalisation est particulièrement importante aux yeux des investisseurs internationaux, qui demandent à être rassurés et mis en confiance sur la manière dont ils seront traités (les termes du contrat sur la résiliation, l’arbitrage et le règlement des litiges, ainsi que le rapatriement des bénéfices sont essentiels dans ces circonstances).
   Les transactions soumises à la ratification de différents organes de gouvernement (certains pays ont besoin de l’approbation du Parlement par exemple) peuvent être perçues comme particulièrement risquées par les soumissionnaires potentiels. Du point de vue des investisseurs, il serait préférable de focaliser l’autorisation sur le projet et le processus, et de s’assurer qu’elle puisse être actée avantde lancer l’appel d’offres.
   D’un autre côté, les procédures trop rapides sont également susceptibles d’effrayer les candidats de qualité, non seulement parce que la préparation d’une offre nécessite du temps, mais aussi parce qu’une procédure d’appel d’offres expédiée est plus vulnérable a posteriori aux enquêtes, judiciaires ou autres.
    
   3. Équipes techniques : Autre condition clé pour la réussite d’un PPP : la présence au sein des pouvoirs publics d’une solide équipe technique qui comprend le marché, les soumissionnaires potentiels, leurs besoins, leurs limites, et garantit clarté et cohérence tout au long de la procédure.
   Mais la présence d’une telle équipe est peut-être plus importante encore pour la gestion des contrats durant la phase de mise en œuvre. Les PPP sont des opérations complexes qui nécessitent des compétences financières, juridiques et techniques solides et pointues pour déterminer le niveau de service, les mesures de répartition et d’atténuation des risques, le financement du projet, les dispositions légales des contrats, le suivi des contrats à l’aune des résultats… Les États doivent s’attendre à ce que les entreprises disposées à investir aussi largement dans un projet soient épaulées par les meilleurs experts juridiques, financiers et techniques afin de protéger leurs intérêts. Il est donc crucial que les compétences du partenaire public soient à l’avenant, faute de quoi il s’expose à un risque de renégociations onéreuses qui ébranleraient l’utilité publique du PPP.
   Les États doivent veiller à ces trois piliers de manière simultanée : il suffit que l’un d’entre eux soit vacillant, voire inexistant pour compromettre la réussite du modèle de PPP dans son ensemble. Pour obtenir de meilleurs résultats, les pouvoirs publics doivent en premier lieu renforcer ces trois piliers, puis se lancer dans des projets relativement simples, comme une route ou un port. Ce n’est peut-être pas choisir la solution de facilité, mais se doter de bonnes fondations institutionnelles constitue la première étape cruciale pour tout pays cherchant à gagner de l’expérience, créer de la confiance autour de son programme de PPP, et garantir des résultats pérennes.

Source wbank