La Banque d’Algérie a fixé de nouvelles règles concernant le délai de rapatriement des recettes en devises issues des exportations hors hydrocarbures.
Ces nouvelles mesures sont contenues dans le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, publié au Journal officiel n° 58.
L’article 2 du texte modifie les dispositions de l’article 61 du règlement n° 07-01 du 3 février 2007. Selon les nouvelles dispositions de l’article modifié, « le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être établi au comptant ou à crédit. »
La Banque d’Algérie fixe un délai de 120 jours pour le rapatriement des recettes issues des exportations hors hydrocarbures
« L’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas cent vingt (120) jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services », précise la même source.
Et d’ajouter : « Néanmoins, lorsque le délai de règlement accordé par l’exportateur au client non-résident est supérieur à cent vingt (120) jours et dans la limite maximale de cent quatre-vingts (180) jours, l’opération d’exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière. »
« Le délai de cent quatre-vingts (180) jours constitue le maximum que peut accorder un exportateur à son client non-résident. Le délai de paiement doit expressément être transcrit dans le contrat commercial », dispose le texte, et de préciser : « En tout état de cause, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour de son paiement par le client non-résident. ».
Pour rappel, le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 prévoyait que l’exportateur devait rapatrier les recettes issues de l’exportation dans un délai maximum de 360 jours, « à compter de la date d’expédition, pour les biens ou de la date de réalisation pour les services ».
