Selon un communiqué publié sur le site de l’organisation mondiale du commerce (OMC), la Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.
La Tunisie reproche au Maroc d’avoir agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC. En effet les fabricants de cahiers marocains considèrent que le cahier tunisien, dont le prix est moins élevé que celui fabriqué au Maroc, fait du dumping au produit marocain.
Il s’agit de la première procédure de règlement des différends engagée par la Tunisie à l’OMC.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
