L’Établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) a adressé, le 15 juin 2026, une note aux propriétaires des agences de contrôle technique et aux contrôleurs techniques agréés afin de rappeler les règles applicables lors des opérations de contrôle des véhicules.
Le document, signé par la direction générale de l’établissement, porte sur le rappel des procédures de contrôle technique des véhicules. Il s’appuie sur l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 fixant le cahier des charges relatif aux conditions de création et d’exploitation des agences de contrôle technique automobile.
Selon la note, les services de l’ENACTA ont constaté, dans le cadre du suivi périodique des activités des agences, que l’enregistrement du kilométrage parcouru par les véhicules n’était pas effectué de manière régulière dans les procès-verbaux de contrôle technique.
L’établissement souligne que cette information revêt une importance particulière dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de gouvernance climatique, notamment à travers le programme ClimGov.
Améliorer la qualité des données sur les émissions
L’ENACTA explique également que la collecte correcte du kilométrage vise à améliorer la précision du rapport national sur les inventaires des émissions, en particulier pour les émissions de gaz à effet de serre (NID) liées au secteur du transport routier. Ces évaluations reposent principalement sur les distances effectivement parcourues par les véhicules.
La note précise que les données relatives au kilométrage constituent un élément essentiel pour établir des estimations fiables des émissions du parc automobile.
À travers cette correspondance, l’ENACTA demande aux contrôleurs techniques agréés de respecter cette obligation. Elle les invite à « veiller à consigner les données réelles relatives au kilométrage parcouru dans le procès-verbal de contrôle technique ».
L’établissement insiste enfin sur la nécessité d’appliquer strictement ces instructions, en précisant que leur respect « fera l’objet d’un suivi périodique » dans le cadre des missions de contrôle des agences.
