Revendre son véhicule acquis par crédit bancaire(crédit à la consommation) est maintenant possible. En effet, de nouvelles conditions d’immatriculation des véhicules acquis par les banques destinés pour les vendre aux clients dans le cadre du crédit à la consommation, ont été émises par le Ministère de l’intérieur et des collectivités locales, qui exige des banques d’établir au client, une carte grise barrée pour qu’il puisse porter le véhicule à son nom.
Dans une note adressée aux walis, chefs de Daïras et d’APC, le ministère de l’intérieur a fixé les conditions et modalités d’immatriculation des véhicules achetés par les banques et destinés aux consommateurs dans le cadre du crédit à la consommation, a rapporté ce lundi 4 juin 218, le journal Ennahar.
Dans ce sens, le Ministère a annoncé l’ouverture au niveau des APC, d’un guichet spécial pour l’immatriculation des véhicules acquis dans le cadre du crédit à la consommation. Ainsi, les APC peuvent, selon la note, délivrer au demandeur une carte d’immatriculation définitive (carte grise), une fois le client a déposé la carte d’immatriculation provisoire (carte jaune). Selon la même source, les banques sont tenues de fournir au client une carte grise barrée pour lui permettre de porter le véhicule en son nom.
«Une fois les véhicules sont acquis par la banque et les cartes d’immatriculation provisoires ou cartes jaunes établies en son nom, l’établissement doit formuler une demande de délivrance d’une carte grise définitive avant l’opération de vente», a expliqué le Ministère dans sa note.
Le Ministère a affirmé dans sa note que ces nouvelles mesures visent à faciliter l’application des dispositions légales et réglementaires concernant le crédit à la consommation orienté vers la production nationale, et également, faciliter l’acquisition par les citoyens des véhicules via ce moyen.
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