Après la fin du délai fixé pour le 31 mars dernier aux syndicats afin de déposer leurs dossier de représentativité, 20 organisation syndicales ont répondu aux exigences de la tutelle a indiqué aujourd’hui Mourad Zemali, ministre du travail et de l’emploi.
Parmi ces syndicats figurent, quatre représentations patronales, et seize syndicats du travail a souligné M Zemali lors d’une déclaration à la presse en marge d’une séances plénière à l’APN consacrée aux questions des députés.
Cependant, 10 syndicats n’ont pas respecté la méthode demandée, « ce qui ne nous permet pas de savoir le nombre exacte des adhérents » dont une organisation patronale. Toutefois, quatre syndicats nous ont demandé de prolonger le délai, ce qui n’est pas possible a indiqué le ministre qui juge que il « n’y a aucune raison pour prolonger le délai » car il n’y a pas de raison de ne pas donner la représentativité avant les délais a-t-il estimé.
Par ailleurs, Zemali, a précisé que son département a demandé aux syndicats qui ont envoyé leurs représentativités sans respecter les formats exigé, de refaire leurs demandes dans les plus brefs délais.
A titre d’exemple, et concernant l’exigence de 20% de représentativité pour pouvoir être associé dans des négociations, le ministre a indiqué que le nombre des représentants déposé par les cinq syndicats de secteur de l’éducation, dépasse à lui seul le nombre des travailleurs du secteur, et cela sans prendre en compte les huit autres syndicats du secteur. De ce fait, nous avons constaté une anomalie que nous tenterons de régler avec eux. Zemali a rappelé que l’objectif derrière cette instruction est de permettre aux syndicats de s’organiser davantage pour que leurs activités syndicales auront des paramètres.
Pour précision, le ministre a rappelé au cours de cette semaine, que les organisations syndicales, qui ne produiront pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14.
