L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) autorise Wataniya Télécom Algérie, suite à la demande de ce dernier, à se déployer, au titre de la troisième année dans des wilayas supplémentaires. Ces wilayas sont Skikda, Mostaganem, Mila, M’Sila, Tamanrasset, Béchar, Illizi, Saïda et Souk Ahras. Selon l’ARPT, le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la troisième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires soient Jijel, Bordj Bou Arreridj, Adrar et Tebessa.
Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la troisième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges.
Notons que les dispositions de la loi dans ce sens, dans son article 2 édicte que : « Le lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires optionnelles est soumis à autorisation de l’Autorité de régulation », elle stipule également que « l’autorisation est délivrée à la demande de l’opérateur par l’autorité de régulation qui examinera celle-ci à la lumière des contrôles qu’elle diligentera à cet effet. La demande est accompagnée de la carte de déploiement de la couverture radio au niveau des wilayas obligatoires (Daïras et Communes), de la liste des stations NodeB activées dans les wilayas obligatoires de l’année considérée ainsi que leurs adresses et coordonnées géographiques (GPS). ».
La demande d’autorisation de déploiement dans les wilayas supplémentaires introduite par l’opérateur Wataniya Télécom Algérie en date du 20 janvier 2016, les obligations minimales de couverture et de qualité de services contenues dans le cahier des charges de l’opérateur et les investigations effectuées par les services de l’Autorité de régulation dépêchés sur place ont permit d’établir un rapport d’enquête subséquent présenté au Conseil de l’ARPT, qui a fait ressortir que la demanderesse a respecté ses obligations minimales en matière de couverture et de qualité de services dans les sites contrôlés.
I.A.
