Le bilan établi par les services du Ministère de l’Intérieur depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le foncier industriel en 2016, plus de 21.000 dossiers ont été déposés auprès des services compétents des Wilayas. Alors que seulement 31% des dossiers traités ont été acceptés, dont plus de 3.200 projets industriels. C’est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture du foncier industriel de l’exercice 2016, élaboré par l’ANIREF.
« Pour y remédier, les pouvoirs publics développent l’offre foncière en autorisant l’octroi de foncier dans les projets de créations de nouveaux espaces et l’extension des zones existantes. Sur les nouveaux parcs industriels en cours d’aménagement par l’ANIREF, les concessions ont connu une très grande avancée, avec plus de 3.100 lots alloués, totalisant 2.700 ha », indique-t-on.
La note précise en outre que les pouvoirs publics ont aussi entrepris une opération d’assainissement de la situation du foncier en vue de la récupération des assiettes octroyés à des investisseurs, mais non exploités. Ainsi, selon le groupe DIVINDUS, il est constaté l’existence d’une offre foncière dormante, estimée à 2.174 hectares, soit 15% de la superficie administrée par ce Groupe qui est de l’ordre de 14.000 ha.
Concernant la mercuriale du foncier industriel, la note explique que le prix moyen national, estimé à 5.956 DA/m², semble marquer un tournant du marché. Il enregistre une baisse par rapport à 2015 où il affichait 7.326 DA/m², soit un taux de -19%.
« Cette évolution s’explique par le changement de la structure des transactions, désormais dominée par la concession du foncier public qui totalisent 85% des transactions totales observées sur l’exercice. Cependant, ce constat est à nuancer en raison du facteur « localisation géographique » qui impacte fortement la différentiation des prix. Les prix varient ainsi d’un minimum (centile 25%) de 2.322 DA/m² à un maximum (centile 95%) de 15.500 DA/m² », explique-t-on.
Par ailleurs, il est précisé que deux évolutions marquantes caractérisent la conjoncture de 2016. Il y a l’offre foncière sous forme de cession se rétrécit et affiche des prix relativement plus élevés que ceux pratiqués par l’offre publique sous forme de concession (+40%) et l’offre foncière des régions du Nord se rétrécit entraînant une remontée de la demande vers les régions des Hauts-plateaux et du Sud où les prix sont particulièrement modérés. quant à la conjoncture liée à l’investissement, elle a été marquée par la promulgation de la loi n° 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement. Le nouveau code redéfinit l’investissement éligible ainsi que les avantages pouvant y être accordés. L’investissement éligible englobe la création de nouvelles capacités, l’extension des capacités existantes ou leur réhabilitation.
Cette loi a défini trois catégories d’avantages : les avantages communs, les avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois et les avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.
Enfin, l’analyse de la conjoncture du marché du foncier industriel qui a caractérisé l’exercice 2016 permet de tirer trois principales conclusions. Il y a d’abord, le contexte de 2016, continue à se caractériser par une situation économique difficile et demeure marqué par les déficits jumeaux du budget et de la balance des paiements.
Ensuite, il y a la demande en foncier demeure élevée, se traduisant par une forte pression sur le foncier en concession où 31% seulement des demandes ont été acceptées, et ce malgré la mobilisation du foncier disponible ou en cours d’aménagement. Et enfin, le mode de régulation des prix du foncier concédé a eu pour effet une baisse du prix moyen.
