Investissement : l’AAPI prépare le lancement d’un guichet unique numérique

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) prépare la mise en place d’un « Guichet unique numérique », dans le cadre de la numérisation des procédures liées à l’investissement.

Selon le Directeur général de l’Agence, Omar Rekkache, ce projet vise à rendre les démarches plus accessibles et plus rapides pour les investisseurs. Il s’exprimait ce lundi 11 mai à Alger, lors de l’ouverture d’une journée d’information consacrée au renforcement du guichet unique, organisée en présence du Premier ministre Sifi Ghrieb.

Dans son intervention, il a expliqué que l’Agence a déjà engagé un travail de transformation numérique. Il a déclaré que l’AAPI a « entamé la mise en œuvre d’un plan d’action » orienté vers la dématérialisation de l’ensemble des procédures d’investissement, avec « l’ambition visant le Guichet unique numérique », un projet suivi par le Haut-commissariat à la numérisation.

Omar Rekkache a ajouté que ce futur système doit permettre d’améliorer la lisibilité et le traitement des dossiers. Il a affirmé que le Guichet unique numérique offrira des procédures plus simples et plus efficaces pour les porteurs de projets.

Il a également estimé que l’ouverture de cette rencontre montre « la place qu’occupe la réforme du système d’investissement parmi les priorités de l’action du Gouvernement », dans le cadre de la vision du président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui vise à mettre en place un climat d’investissement « sûr et attractif, fondé sur le renforcement de la confiance des opérateurs économiques et sur le rôle de l’entreprise productive comme moteur de croissance, de création de richesse et d’emplois ».

Il a aussi indiqué que la mise en service du guichet unique et la délégation de pouvoirs aux représentants des administrations doivent permettre de réduire les étapes administratives. Il a évoqué « la volonté politique de réformer le climat d’investissement et d’éliminer la bureaucratie ainsi que les lourdeurs administratives ».

L’AAPI prévoit de poursuivre ce travail en coordination avec les différents acteurs économiques et les organisations patronales, dont le Conseil du renouveau économique algérien (CREA). L’objectif est de faire du guichet unique « l’interlocuteur principal de l’investisseur » et un lieu central pour l’ensemble des démarches liées à l’investissement.

Le directeur général de l’AAPI a également parlé d’un programme destiné à améliorer l’accompagnement des investisseurs, depuis le dépôt des projets jusqu’à leur réalisation sur le terrain. Il a insisté sur la nécessité de coordination entre les différents acteurs pour renforcer l’efficacité du système et améliorer l’image du pays comme destination d’investissement.

Deux accords entre l’AAPI et le Haut-commissariat à la numérisation

Lors de cette journée, deux accords ont été signés entre l’AAPI et le Haut-commissariat à la numérisation, dans le but de permettre à l’Agence d’exploiter les ressources Cloud souveraines et de concrétiser le projet du « guichet unique numérique », à même d’améliorer la prise en charge des investisseurs.

Les deux accords ont été signés par le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache et la ministre, Haut-commissaire à la numérisation, Mme Meriem Benmouloud, lors d’une journée d’information sur le renforcement de l’efficacité du guichet unique, dont le coup d’envoi des travaux a été donné par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb.

Le premier accord a pour objectif d’organiser l’exploitation par l’AAPI des ressources Cloud souveraines de l’Etat au niveau du Centre national algérien des services numériques (Data center). Le deuxième accord, quant à lui, vise à encadrer l’opération de conception et de développement du guichet unique numérique de l’investissement et à organiser l’opération d’échange au sein de cette plateforme.

Cette démarche tend à poser des fondements d’un système numérique intégré devant renforcer la coordination entre différentes instances intervenant dans l’opération d’investissement, faciliter les procédures administratives et améliorer le traitement des projets d’investissement, à même de garantir davantage de célérité, de transparence et d’efficacité, selon les explications fournies à cette occasion.

Elle participe également des orientations stratégiques des pouvoirs publics visant à moderniser l’administration et à renforcer l’efficacité du traitement des demandes d’investissement, à travers l’adoption d’une approche intégrée reposant sur la numérisation et la consécration du guichet unique numérique, en tant que levier essentiel, afin de transformer le parcours de l’investisseur.

Ce projet devra contribuer à ériger le guichet unique en un espace numérique unifié permettant à l’investisseur d’accomplir l’ensemble de ses différentes formalités, dans des conditions plus efficientes et plus claires, à même de renforcer l’attractivité de l’Algérie, en tant que destination d’investissement.

Plus de 20.000 projets enregistrés auprès de l’AAPI

Lors de la même journée d’information, le Premier ministre Sifi Ghrieb a présenté les chiffres liés aux investissements enregistrés. Il a indiqué que le nombre de projets déclarés auprès de l’AAPI dépasse désormais les 20.000 projets, pour une valeur supérieure à 9.000 milliards de dinars. Ces projets devraient permettre la création de plus de 525.000 emplois.

Il a précisé que « l’entrée en vigueur du système d’investissement a permis à l’AAPI d’enregistrer plus de 20.000 projets d’investissement, pour une valeur globale déclarée dépassant 9.000 milliards de DA, avec la création attendue de plus de 525.000 emplois ».

Selon lui, ces résultats traduisent un retour de la confiance. Il a aussi expliqué que des changements ont été engagés au niveau de l’Agence et des textes juridiques pour simplifier les procédures et réduire les délais de traitement, conformément aux orientations du président de la République Abdelmadjid Tebboune. Il a considéré que cette journée d’information représente une étape dans la réforme du système d’investissement et dans la mise en œuvre des orientations annoncées pour soutenir une économie diversifiée et orientée vers l’avenir.

M. Ghrieb a précisé que conformément aux instructions du président de la République visant à faire de l’Agence l’unique interlocuteur effectif et pleinement opérationnel pour l’investisseur, une réforme globale a été engagée pour transformer l’Agence d’un guichet administratif classique en une administration intégrée, structurée autour des besoins réels des investisseurs et des exigences du terrain.

La restructuration de l’Agence et la révision récente des principaux textes sectoriels visent à « opérer une simplification globale du système d’investissement dans son ensemble, afin de mettre fin à la lenteur des procédures du traitement des demandes, à la dispersion des responsabilités et à la complexité des procédures administratives entravant la concrétisation des projets », a souligné le Premier ministre.

Les réformes entreprises reflètent « une conviction profonde selon laquelle l’investissement ne peut prospérer que dans un environnement fondé sur la confiance mutuelle, des règles claires et la rapidité dans la prise de décision », a ajouté M. Ghrieb, soulignant que ce qui est en cours de mise en œuvre « n’est pas une simple amélioration mineure des procédures, mais une transformation profonde de la relation entre l’Etat et l’investisseur ».

A ce titre, il a été procédé à la qualification intégrale des représentants des administrations auprès des guichets uniques afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs prérogatives. Il s’agit de changer la nature de la relation entre l’Etat et l’investisseur, a-t-il expliqué, précisant que ces agents ne sont plus de simples intermédiaires de leurs administrations centrales, mais sont devenus des décideurs à part entière. Cela se traduit par leur prise en charge de l’instruction des dossiers, leur habilitation effective de traiter et de signer les documents, ainsi que leur responsabilité directe sur les opérations qui leur sont confiées.

Par ailleurs, leurs administrations d’origine sont tenues de leur permettre de délivrer l’ensemble des documents et autorisations nécessaires en un lieu unique, qu’il s’agisse du guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers ou des guichets décentralisés.

Le Premier ministre met en avant la réforme globale de l’AAPI

A travers cette démarche, l’Algérie a choisi « le changement concret », a ajouté M. Ghrieb, soulignant que la loi sur l’investissement a renforcé la protection juridique des investisseurs, et que l’étape franchie aujourd’hui, vise à simplifier les procédures afin de bâtir un cadre d’investissement reposant sur la protection juridique et la simplification procédurale en tant que deux piliers essentiels pour faire de l’Algérie « une terre d’initiative, capable d’attirer les investissements et de libérer les énergies entrepreneuriales ».

Abondant dans ce sens, le Premier ministre a mis en avant l’importance de renforcer le cadre de l’investissement pour l’adapter à un monde en mutation rapide, où la compétition économique ne repose plus seulement sur les coûts ou la disponibilité des ressources, mais sur la qualité de l’environnement de l’investissement.

Le Premier ministre a, en outre, indiqué que la nouvelle réglementation impose une maîtrise stricte et obligatoire des délais de traitement des dossiers, la règle générale étant désormais fixée à 25 jours et à 20 jours pour les infrastructures classées, soulignant que « cette orientation constitue un engagement réglementaire contraignant pour toutes les entreprises concernées ».

Les procédures administratives sont également simplifiées dans le processus d’investissement à travers la réduction du nombre de copies requises et le recours à la numérisation, ajoute M. Ghrieb qui a relevé que la dématérialisation constitue « la garantie d’amélioration de la traçabilité, de renforcement de la transparence et d’optimisation de l’efficacité de l’action administrative ».

Evoquant le foncier, élément déterminant dans la dynamique d’investissement, le Premier ministre a affirmé que « les nouveaux textes ont apporté des changements substantiels dans les modalités d’octroi du foncier économique. L’évaluation des projets s’appuiera désormais sur une grille de notation révisée, basée sur des critères plus clairs, permettant une meilleure appréciation de la viabilité des projets et de leur contribution effective au développement de l’économie nationale de manière meilleure ».

Dans ce cadre, le Conseil d’administration de l’AAPI, dont la composition a été élevée au rang de secrétaires généraux de ministères, est appelé à statuer sur l’octroi du foncier, en fonction des priorités du développement stratégique et de l’impact attendu des projets sur l’économie nationale, a relevé le Premier ministre.

Et d’ajouter que les nouveaux textes « consacrent un encadrement strict de toutes les étapes de l’octroi du foncier économique, avec des délais précis garantissant une meilleure efficacité des procédures. Une fois la décision du Conseil d’administration prise, l’AAPI est tenue de répondre à l’investisseur dans un délai record de 48 heures ».