Le tribunal administratif de Blida a annulé 59 décisions de concession d’assiettes foncières accordées de façon illégale à des investisseurs dans le secteur touristique à Tipasa, a déclaré mercredi le directeur des Domaines de la wilaya, Ali Boukrirene.
La direction des domaines de la wilaya a introduit, depuis 2016, de nombreuses plaintes en vue de l’annulation de décisions de concession relatives à un foncier global de près d’une centaine d’hectares, sis en grande partie dans des Zones d’expansion touristique (ZET) non agréées, a indiqué le même responsable dans une déclaration à la presse, en marge d’une rencontre ayant réuni le wali Moussa Ghelai avec des investisseurs dans le secteur du tourisme.
M. Boukrirene a souligné, à ce propos, que justice a été rendue à propos de 39 décisions délivrées illégalement en 2016, en plus d’une vingtaine d’autres délivrées cette année. Il a fait savoir que ces décisions manquaient de quatre conditions nécessaires pour leur conformité à la loi, à savoir la disponibilité d’un foncier légal, l’adoption du plan d’aménagement touristique par le Gouvernement, l’accord de l’Agence nationale de développement du tourisme et l’accord de principe du ministère du Tourisme.
Dans ce contexte, le directeur des domaines de la wilaya de Tipasa a fait part de nouvelles procédures introduites au titre du projet de la loi de finances 2018, susceptibles de relancer les investissements et la dynamique de développement, notamment à travers l’obligation faite aux opérateurs de concrétiser leurs projets dans des délais bien déterminés, a-t-il dit.
Ces procédures, a ajouté le wali, facilitent l’engagement de mesures d’annulation des décisions de concession d’assiettes foncières, par les autorités locales, en vue de les accorder à d’autres investisseurs plus sérieux.
Durant cette rencontre à laquelle ont pris part une trentaine d’investisseurs dans le domaine touristique, Moussa Ghelai s’est engagé à être à l’écoute des préoccupations de ces derniers et à lever les contraintes entravant le lancement de leurs projets, qu’ils se doivent de lancer dans les plus brefs délais, a-t-il insisté.
Apres avoir rappelé les multiples incitations de l’Etat visant le lancement d’investissements susceptibles de contribuer à l’édification d’une économie forte, le wali a mis en garde les promoteurs de projets négligents, en les informant que ses services ont introduit huit plaintes devant la justice en vue de la récupération d’assiettes de certains promoteurs n’ayant toujours pas lancé leurs projets.
Des instructions fermes ont été, en outre, données aux membres de la commission du guichet unique en vue de statuer en une seule séance. S’exprimant au sujet des 22 ZET prévues dans la wilaya, M. Ghelai a signalé l’introduction des dossiers de quatre d’entre elles auprès du Secrétariat général du Gouvernement, alors que six autres dossiers se trouvent en examen auprès du ministère du Tourisme, six encore au niveau des assemblées populaires communales et enfin six font l’objet d’études techniques.
Selon Moussa Ghelai, la wilaya de Tipasa a enregistré 39 projets d’investissement dans le secteur touristique, dont 18 promoteurs possèdent leur propre foncier, et ont déjà procédé au lancement de la réalisation de cinq projets d’hôtels et de stations de services et de repos. Les 19 autres promoteurs ont bénéficié de décisions de concession foncière et ont procédé, à ce jour, au lancement de cinq projets, dont deux villages touristiques. APS
