Le montant cible de la première opération d’émission de sukuk souverains en Algérie, dont la souscription a démarré mardi, s’élève à 296,650 milliards de dinars, indique la note d’information relative à l’opération publiée par le Trésor public, précisant que ces ressources serviront au financement de grands projets publics, notamment dans les infrastructures, les équipements et les services publics.
Cette émission, réalisée selon la formule Ijara – usufruit, vise des objectifs économiques stratégiques, notamment le financement d’actifs productifs, la relance des grands projets d’infrastructures et la réduction de la dépendance aux formes traditionnelles d’emprunt public. Les fonds collectés dans le cadre de cette émission seront utilisés pour le financement de grands projets publics contribuant au développement économique et social du pays, en particulier dans les domaines des infrastructures, des équipements et des services publics, explique le même document signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, repris par l’agence APS.
Il s’agit d’une initiative qui s’inscrit dans une démarche visant à moderniser le système financier national et à aligner les instruments de financement sur les normes internationales de la finance islamique, souligne la note, mettant en avant la capacité de ce type de formules de financement à mobiliser l’épargne nationale dans un cadre juridique sûr et transparent, conforme aux principes de la charia islamique.
Dans le cadre de cette émission destinée aux particuliers et aux institutions, et ayant obtenu le certificat de conformité délivré par l’Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique relevant du Haut Conseil islamique, la valeur nominale du titre (sak) est fixée à 100.000 DA et 1.000.000 DA, pour une durée de maturité de 7 ans, tandis que la période de souscription est arrêtée à deux mois ou jusqu’à l’atteinte du montant cible, selon la note publiée sur le site web dédié à l’opération.
Parmi les avantages de cette opération figure l’octroi aux investisseurs d’un rendement annuel net de 6 %, supérieur aux produits d’épargne traditionnels, en plus de son exonération fiscale et de sa conformité aux règles de la charia islamique.
Ces sukuk, lancés par le Trésor public, sont adossés à un portefeuille d’actifs immobiliers appartenant à l’Etat, dont la valeur marchande du droit d’usufruit a été déterminée par la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) et approuvée par la Direction générale des domaines nationaux. Ces actifs comprennent des bâtiments administratifs, des équipements publics appartenant à l’Etat, ainsi que des terrains destinés à la construction.
S’agissant des catégories concernées par l’opération, il s’agit des personnes physiques algériennes, résidentes et non résidentes (particuliers), ainsi que les personnes morales (entreprises) de droit algérien, précise la note, indiquant que la souscription s’effectue auprès des guichets des banques, des succursales de la Banque d’Algérie, de la Trésorerie centrale et de la Trésorerie principale, ainsi que des trésoreries de wilayas et des agences d’assurance. La souscription se fait sur présentation d’une pièce d’identité, suivie du paiement par virement, chèque ou en espèces, contre remise du sukuk au souscripteur.
Le Trésor public avait annoncé, lundi, dans un communiqué, le lancement officiel de l’opération de souscription aux sukuk souverains « Ijara – usufruit », soulignant que cette opération s’inscrit dans une vision visant à diversifier les sources de financement de l’Etat et à mobiliser l’épargne nationale.
La même source a affirmé que cette initiative concrétise « la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’inclusion financière, de dynamiser le marché des capitaux et de consolider la confiance dans les nouveaux instruments financiers », appelant les citoyens et les institutions à s’informer sur les modalités de souscription via le site officiel dédié à l’opération : https://sukuk.mf.gov.dz/.
