Le décret exécutif n° 26-15 du 7 janvier 2026 complétant le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, a été publié au Journal officiel n°6. Selon le texte signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier est complété par un article 45 bis.
Cet article est rédigé comme suit : « Art. 45 bis. — Est inséré dans le livret foncier toutes les annotations inscrites dans le fichier immobilier. Le livret foncier, reproduit sous forme électronique, comporte, outre les annotations précitées, les données graphiques relatives à l’immeuble. Le modèle du livret foncier électronique est annexé au présent décret. »
Pour rappel, la Direction générale du Domaine national (DGDN) a annoncé, le 11 janvier, la généralisation du système d’information « Amlak » à l’ensemble des directions du cadastre, de la conservation foncière et des Domaines de l’Etat, en prévision de la délivrance du livret foncier électronique.
Généralisation du système d’information « Amlak » en prévision de la délivrance du livret foncier électronique
« Amlak » est un système d’information national unifié intégrant le cadastre général, la conservation foncière et les Domaines de l’Etat, et repose sur une base de données centrale nationale regroupant les données numériques relatives à ces fonctions, à même de garantir l’intégration, la précision et la fluidité dans l’échange d’informations, a précisé la DGDN.
Ce système d’information se distingue par des performances exceptionnelles, conformes aux normes les plus élevées de gouvernance, en offrant notamment une fonctionnalité de traçabilité des opérations afin d’assurer leur conformité aux textes réglementaires et aux instructions techniques encadrant l’exercice des fonctions.
Le système « Amlak » fournit également des visions claires et précises aux décideurs à différents niveaux de la hiérarchie administrative à travers des indicateurs de performance (KPI), précis, exhaustifs et en temps réel, ce qui renforce l’efficacité du contrôle et de la gestion des ressources.
Concernant l’amélioration du service public, le système « Amlak » garantit une réponse immédiate aux demandes déposées au niveau des guichets du cadastre et de la conservation foncière, et permet une réduction notable des délais de publicité foncière et de délivrance des livrets fonciers, contribuant ainsi à l’amélioration du service rendu au citoyen et à l’accélération du traitement des transactions foncières.
Dans le même contexte, la DGDN a indiqué que le système « Amlak » constituait l’outil opérationnel central pour la délivrance du livret foncier électronique et la mise à jour de son contenu, soulignant qu’il est prévu, une fois les procédures techniques et organisationnelles nécessaires à son lancement officiel achevées, de procéder au remplacement progressif du livret foncier papier par le livret foncier électronique, « dans une démarche qualitative traduisant une transformation profonde de la gestion de la propriété foncière et la fourniture de services plus rapides, plus sûrs et plus fiables ».
