L’entrée en vigueur de la Loi de finances 2026 a introduit de nouvelles règles concernant l’importation de véhicules dans le cadre du changement de résidence (CCR) des Algériens établis à l’étranger. Désormais, les voitures à motorisation diesel, qu’elles soient neuves ou d’occasion, ne sont plus autorisées à l’importation dans ce cadre.
Avant l’application de cette loi, les membres de la diaspora pouvaient importer des véhicules diesel ou essence lors de leur retour définitif en Algérie. La nouvelle réglementation, effective depuis le 1er janvier, autorise en revanche l’importation de véhicules d’occasion de moins de cinq ans, tout en excluant les moteurs diesel.
Selon le député des Algériens de France, Abdelouahab Yagoubi, cette évolution a placé plusieurs citoyens dans une « situation complexe » après l’adoption de la LF 2026. Il précise que cette difficulté concerne notamment ceux qui avaient engagé les procédures de CCR avant le changement de cadre légal.
Le député explique que seuls les véhicules essence, électriques ou hybrides (essence-électrique) peuvent désormais être introduits en Algérie dans le cadre du CCR. Toutefois, il souligne que « de nombreux citoyens ayant acquis des véhicules à moteur diesel dans le cadre des procédures de changement de résidence (CCR) vivent une situation complexe après l’adoption de la Loi de finances 2026 ».
Face à cette situation, Abdelouahab Yagoubi indique avoir saisi officiellement le Directeur général des douanes, « sollicitant l’octroi d’une dérogation temporaire jusqu’au 30 juin 2026 afin de régulariser la situation douanière de ces citoyens ».
« Des véhicules bloqués dans les ports ou en cours d’acheminement »
Le parlementaire précise que cette démarche ne vise pas à remettre en cause la loi en vigueur, mais à trouver une solution à un problème transitoire touchant des personnes ayant respecté les règles en vigueur au moment de l’achat de leurs véhicules.
Il évoque notamment une situation marquée par « d’une ambiguïté juridique entre des textes en vigueur et d’autres modificatifs », ainsi que par la « présence de véhicules bloqués dans les ports ou en cours d’acheminement ».
Selon lui, la demande de dérogation repose sur « le respect du principe de sécurité juridique et le refus de l’application rétroactive des textes (…), d’autant plus que la législation douanière autorise, dans le régime ordinaire, l’importation de véhicules neufs sans distinction fondée sur le type de motorisation ».
Abdelouahab Yagoubi estime que cette question dépasse l’aspect réglementaire et renvoie à « une responsabilité morale envers la diaspora qui a respecté les règles et agi conformément aux textes en vigueur à l’époque ».
