À partir du 1er janvier 2026, obtenir un titre de séjour en France impliquera de réussir un examen civique. Jusque-là considéré comme une formalité, ce test sera désormais obligatoire pour certaines catégories d’étrangers.
Les personnes souhaitant régulariser leur situation administrative devront réussir ce test pour obtenir un titre de séjour. Si elles échouent, leur demande pourra être refusée.
Qu’est-ce que l’examen civique ?
L’examen vise à vérifier les connaissances du demandeur sur « les principes fondamentaux nécessaires à la vie en France », selon un communiqué publié le 8 décembre par plusieurs préfectures.
Il se compose de 40 questions à choix multiples, incluant des questions de connaissance générale et des mises en situation. Les candidats disposent de 45 minutes pour répondre et doivent obtenir au moins 32 bonnes réponses pour réussir.
Les thèmes abordés couvrent la vie en société, les droits et devoirs en France, ainsi que l’histoire, la géographie et la culture françaises. L’examen doit être passé avant de déposer une demande de titre de séjour.
Qui est concerné ?
L’obligation concerne principalement les primo-demandeurs de cartes de séjour pluriannuelles ou de cartes de résident, à l’exception des bénéficiaires de la protection internationale et de certains ressortissants de pays ayant des accords bilatéraux avec la France.
Pour les ressortissants algériens, cette obligation ne s’applique pas. Leur séjour et leur travail en France sont régis par l’accord franco-algérien de 1968, ce qui maintient la procédure actuelle inchangée.
De plus, les étrangers déjà titulaires d’un titre de séjour et qui souhaitent le renouveler ne seront pas concernés par cette nouvelle règle.
