Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, M. Yacine El-Mahdi Oualid, a affirmé, jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN), que les efforts se poursuivent afin de finaliser le dossier d’assainissement du foncier agricole dans les meilleurs délais.
Lors d’une plénière consacrée aux questions orales, M. Oualid a précisé que les commissions de wilaya et la commission nationale chargée de l’assainissement du foncier agricole poursuivront leurs travaux en vue de résoudre les différents problèmes soulevés, et ce, dans le cadre de la circulaire interministérielle numéro 2, publiée le 1er juin dernier.
La commission nationale, qui tient une série de réunions depuis sa création le 9 décembre 2024, dont la dernière en date a eu lieu ce jeudi, œuvre à régulariser toutes les questions en suspens, y compris celles résultant de l’ambiguïté de certaines dispositions légales ou du non-respect des clauses convenues par certains agriculteurs, a-t-il ajouté, selon l’APS.
Parmi les problématiques en cours de résolution, figurent celles relatives au transfert de la concession aux héritiers, aux procédures de résiliation en cas de défaut de dépôt des dossiers de succession par les héritiers, ainsi qu’à l’activation du droit de cession de la concession.
A ce propos, M. Oualid a souligné que l’investisseur titulaire de la concession souhaitant céder son droit de concession agricole est tenu d’informer l’Office national des terres agricoles (ONTA) et de préciser le montant de la cession ainsi que la partie candidate à l’obtention du droit de concession, ajoutant que la cession par le concessionnaire de son droit réel ne signifie pas nécessairement la cession du terrain, qui reste une propriété de l’Etat.
La création de cette commission intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données lors du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA) en novembre 2024, enjoignant de clore le dossier du foncier agricole avant fin 2025.
