Hormis l’adoption de l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit, les mesures les plus notables énoncées dans la loi de finances 2018, portent essentiellement sur des dispositions inédites.
Contre toute attente, le gouvernement Ouayahia, semble se pencher, sur l’exploitation de nouvelles niches financières, auparavant occultées et noyées dans l’opulence découlant de la manne pétrolière.
Les nouvelles taxes et impôts
Ainsi, la LF 2018, prévoit dans son article 12, l’institution d’un impôt déclaratif sur la fortune variant de 1% à 3,5% selon le montant évalué (Résidences secondaires, yachts, avions…). Et ce en plus de l’application d’impôts IRG sur constat d’une disproportion marquée entre le revenu et le train de vie, en article 04.
Par ailleurs, en matière d’importation l’article 79, introduit une taxe de 1% sur toute domiciliation pour l’importation, suivi de l’article 110, instaurant une taxe de solidarité de 1% (au profit des caisses de retraite) sur les importations de marchandises destinées à la consommation finale.
En outre, l’article 05 vise à relever l’IRG sur les dividendes- Retenue à la source de 10% à 15 % (alignement sur les entreprises étrangères), l’article 23 exigera qu’en matière d’enregistrement de l’acte notarié, le dépôt entre les mains du notaire passe de 20% de la valeur de la transaction à 100% (la totalité de la valeur doit être déposée entre les mains du notaire.
Viendra dans ce sens, en matière de consommation, des taxes sur les produits énergétiques destinés aux industriels (électricité et Gaz), dans le cadre de l’article 108.
Quant à la non exploitation du foncier industriel après 3 ans, l’article 105 prevoit une pénalité de 5% de la valeur vénale à la charge du bénéficiaire.
Sur un autre plan, l’article 64, stipule que les vehicules de tourisme d’une valeur inférieure à 6 000 000 DA seront taxé à 350 000 DA, et les véhicules de valeur supérieure à 6 000 000 DA seront frappés d’une taxe de 600 000 DA. Et enfin, l’article 60 prévoit une taxe sur la pêche du thon à hauteur de 50 000DA/ Tonne.
Les relèvements
Parallèlement d’autre mesures fiscales, s’ajouteront aux premières, et toucheront différents domaines et secteurs. Dans ce sillage, l’article 115 concernera un relèvement des taxes destiné à la propriété intellectuelle, l’article 25 fixera un relevement de la taxe de la publicité foncier, l’article 99 concernera la non application de la loi du travail et prévoit un relevement des amendes, et l’article 35 relèvera la taxe intérieure sur les tabacs et alcools.
Exonérations et déclarations
Les concessionnaires et les bijoutiers seront tenus par le truchement de l’article 50 de déclarer les ventes qui excéderont les 10 millions de dinars. Quant à la vente de l’orge sera exonérée de la TVA, au même titre des huiles et des sucres, selon l’article 33.
