La révision de la loi sur les hydrocarbures annoncée hier par le Premier Ministre Ahmed Ouyahia fait réagir les experts du domaine. Selon le professeur Abderrahmane Mebtoul, expert en économie, l’amendement de la loi sur les hydrocarbures de 2012, renvoie à l’éclaircissement de toute la politique économique et sociale face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales. « Sans visibilité et cohérence de la réforme globale, comme facteur d’adaptation à ces mutations, les impacts seront forcément limités d’autant plus qu’existe une concurrence internationale féroce surtout dans le domaine du gaz », estime-t-il.
Selon lui, les amendements de 2012 ne s’appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur et attribue également à l’entreprise nationale Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. «Le Conseil des ministres a d’adopté le 17 septembre 2012 des amendements relatifs à l’ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005. Je rappelle que depuis la loi d’avril 2005 ce n’est plus à Sonatrach d’attribuer les permis de prospection pour de nouveaux gisements et qu’elle reste propriétaire de tous ses domaines miniers, et pour les nouvelles superficies non exploitées, c’est à l’institution Alnaft, dépendante du ministère de l’Energie, de les attribuer, et dans ce cadre aucune modification de la loi », explique M.Mebtoul qui fait constater que les derniers appels d’offres entre 2008 et 2016 se sont avérés un véritable échec n’ayant attiré que des compagnies marginales.
Aussi, ajoute-t-il, la taxation des superprofits au-delà de 30 dollars dans l’actuelle loi ne répond pas à la situation actuelle du marché au moment où le cours dépassait 100 dollars, tout en précisant que dans le droit international une loi n’est jamais rétroactive sauf si elle améliore la précédente. Il cite comme argument les litiges au niveau des tribunaux internationaux entre Sonatrach et des compagnies installées. « Mais reste la contrainte des 49-51%. Si pour l’amont gazier et pétrolier pour les grands gisements la règle des 49/51% peut être applicable, pour les gisements marginaux, cette règle risque de n’attirer que peu d’investisseurs sérieux », souligne notre interlocuteur.
Cependant, M.Mebtoul indique qu’il ne faut pas s’attendre à un flux d’investissement étranger avec l’actuelle loi pour la prospection dans l’offshore et surtout le gaz non conventionnel qui requiert des techniques de pointe à travers le forage horizontal maîtrisé par quelques firmes, les recherches actuelles se concentrant sur les techniques anti-pollution. « Sonatrach depuis des années n’a pas découvert de réserves rentables substantielles tant du pétrole et du gaz importants, malgré certaines déclarations fracassantes car pouvant découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement », dira-t-il à cet effet.
