Juges et assureurs se sont réunis aujourd’hui mercredi au cours d’une journée d’étude à l’Hôtel El Aurassi organisée conjointement par la Cour d’Alger ainsi que la Société Algérienne des assurances (SAA)pour débattre des problèmes et des dysfonctionnements du marché des assurances et des lois régissant le secteur dans le volet du contentieux, Plusieurs communications ont été données à cette occasion.
La première intervention est celle de Hadj Mihoub Sidi Moussa Kamel, conseiller auprès de la Cour d’Alger qui a axé sa communication sur les spécificités du contrat d’assurances qui doit clairement mentionner les risques réels et les conditions dûment explicitées pour la partie contractante. Le juge Ben Bekkir Mounsef a quant à lui évoqué les conséquences du contrat d’assurance et ce que cela induit pour et l’assureur et l’assuré.
De son côté Benkara Boudjemââ cadre à la SAA s’est longuement étalé sur les moyens et les modalités de remboursement des assurés et leurs ayants droits. Un débat très animé s’en est suivi autour de la problématique et qui n’a pas manqué de susciter une certaine passion quelque fois des débatteurs vu que le sujet pose un réel problème pour les assureurs qui se disent lésés par les verdicts prononcés souvent sans prendre en considération l’aspect technique des affaires en contentieux.
Pour sa part, le PDG de la SAA, Nacer Sayes a déclaré que « la plupart des dossiers de remboursement sont liés majoritairement aux accidents de la circulation corporels et matériels. Si la majorité de ces dossiers sont réglés à l’amiable, près de 20 % des dossiers sont soumis à la Justice pour que les assurés bénéficient d’un remboursement plus conséquent.
En ajoutant que « dans la plupart des cas, les décisions de justice à l’encontre des sociétés d’assurances ne sont pas équitables et les remboursements décidés sont supérieurs à ce que prévoit le contrat d’assurance, déplorant le fait que « cette situation expose ces sociétés au risque de faillite ». Dans son allocution d’ouverture des travaux de la journée d’études, le PDG de la SAA a précisé que « l’activité de l’assurance en Algérie est régie par l’ordonnance N° 95/07 de 1995 amendant et complétant la loi N° 06/04 datée de 2006 relative aux assurances et aux décrets d’application, des dispositions qui concernent notamment les contrats d’assurance, les droits et engagements de l’assureur et de l’assuré ainsi que les polices d’assurances (terrestre, maritime et aérienne) ». Cette activité est prise en charge par cinq entreprises publiques, deux mutualités et huit sociétés d’assurance de personnes.
Entretien express avec Mr Boukhedami Ahmed, sous-directeur de la Communication à la SAA :
« Le défaut de déclaration de la valeur réelle du bien est le grand problème »
Algérie-éco : pourquoi avoir organisé cette journée sur le contentieux en associant les juges ?
Mr Boukhedami : nous voulons sensibiliser sur l’aspect technique qui est souvent le talon d’Achille dans les affaires soumis à la justice et qui n’ont pu être réglées à l’amiable. Quand le client n’est pas satisfait du remboursement d’un sinistre, il a tendance à courir aux tribunaux en dépit des articles qui stipulent clairement les montants des indemnisations mais il ne tient pas cas de ces articles.
Vous voulez dire que les assurés ne s’intéressent à leurs contrats qu’une fois qu’un sinistre se produit ?
Je dirai que les gens ne lisent pas les contrats qu’ils signent et s’offusquent que les indemnités ne soient pas à la hauteur de ce qu’ils imaginaient. La vérité est que souvent les assurés ne déclarent pas les risques réels et même des vices cachés sciemment occultés par l’assuré pour ne pas payer la vraie contre partie en assurance, ils font de fausses déclarations et c’est ainsi qu’on se retrouve piégés dans des problèmes et souvent les tribunaux leur donnent raison car les juges n’analysent que l’aspect juridique or nous voulons les sensibiliser sur l’aspect technique car ces fraudes et ces vices cachés nous causent des pertes considérables et risquent de nous précipiter vers la faillite.
Notre but est qu’on arrive à trouver un règlement équitable. Je vous donne un exemple. Si un industriel assure une machine à 100 millions de centimes et qu’au bout de 8 mois, elle tombe en panne ou bien elle subit un vol, il exige 1 milliard car c’est sa valeur réelle sur le marché alors qu’il l’a déclarée pour 10 fois moins. Dans ce cas l’assureur ne peut lui verser des indemnités qui dépassent sa valeur déclarée au départ sous prétexte que sa valeur réelle est plus importante.
Nous sommes dans un cas de sous-estimation de la valeur. En d’autres termes le défaut de déclaration de la valeur réelle du bien est le grand problème qui induit à cette situation scabreuse d’où le transfert des dossiers en contentieux. Il faut rappeler également que nous n’agissons qu’après avoir effectué une expertise mais il faut dire que parfois il peut y avoir une sous-évaluation mais cela arrive dans des cas vraiment très rares.
Fatma. H
