Le premier ministre Ahmed Ouyahia, a annoncé lundi dernier, en marge de l’ouverture de la session ordinaire du conseil de la nation, que la loi actuelle sur la monnaie et le crédit sera amendée. La nouvelle mouture est actuellement en élaboration et selon, Ouyahia, elle sera présentée au conseil des ministres, et ouvrira de nouvelles voies de financement de l’économie nationale pour mettre le financement non conventuel.
Pour l’expert en économie, M’hamed Hamidouche, il s’agit « premièrement de sortir du concept du crédit, on doit parler maintenant de la loi de la monnaie et finances, la mesure ou il faut considérer les prêts comme une création de monnaie. D’autre part, la condition indispensable pour parler de changement, il faut que le dinar soit une monnaie convertible, une valeur échangeable à l’international, de façon à pouvoir libérer toutes les initiatives en matière, d’investissement, consommation et épargne » a-t-il expliqué.
En précisant qu’ « il important de prendre comme base, le retour à la monnaie scripturale, c’est-à-dire que les chèques, les cartes, la lettre de change, le billet à ordre, les bon de caisses, soient en réalité de la monnaie. A ce titre, ces instrument doivent sortir du code du commerce, et intégrer la loi de la monnaie et finances, au même titre que le prêt bancaire, considéré comme acte de commerce ».
Notre interlocuteur considère que le changement doit également s’opérer sur le plan juridique « on doit avec cette nouvelle loi, passer du délit à l’infraction. Dans le sens, où l’application de la sanction est immédiate, et implique un payement du même montant au profit des impôts ».
Et d’ajouter « pour apporter un réel changement, il est impératif de revoir l’organisation et le fonctionnement de la Banque d’Algérie. Dans la mesure où elle doit être contrôlée par le parlement, et doit établir un rapport annuel, argumenté par trois paramètres, à savoir, le taux de change, le taux de croissance et le taux d’inflation. La question est quelle est la monnaie qui doit être créée pour donner ces taux ? ».
Pour l’expert financier, la nouvelle loi doit également « définir ses dispositions avec les banques étrangères, et leurs biens sur le sol algérien. A cela s’ajoute, l’importance de définir des instruments financiers qui seront contenus dans cette loi, susceptibles de gérer les opérations de placements collectifs, les dettes, le capital, et l’épargne. Ensuite il faut intégrer tout ce qui est émission de monnaie électronique. En outre, le marché financier doit également comporter les dispositions et textes relatifs à la bourse. Il s’agit de redéfinir, les plates- formes de négociation, le marché réglementé, et opter pour un système multilatéral de négociation ».
En matière de financement non conventionnel, M.Hamidouche estime que « le principe est de ne plus financer de la même façon les grands projets, tels que la réalisation de logements, qui au demeurant se font avec la participation des ménages. Autrement dit, l’opérateur doit se diriger vers l’épargne, publique, ensuite l’épargne nationale. Et enfin, il faut revenir à une source de financement qui n’a jamais été utilisée, en l’occurrence, la caisse de dépôt de consignation, qui recevra le produit des opérations de saisie et de ventes aux enchères, les soldes des personnes décédées, les réclamations de consommation, pour ne citer que ceux-là ».
