Plus de 558 millions de DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 9 au 15 juillet 2017 par les services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises d’une valeur de 19 millions de DA ont été saisies, apprend-on auprès de ce ministère.
Sur cette période, 16.958 interventions ont été effectuées ayant permis l’enregistrement de 2.178 infractions, l’établissement de 2.020 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 96 locaux commerciaux, rapporte l’Aps.
Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales et de la lutte contre la spéculation, 8.965 interventions ont été opérées ayant permis de constater 1.264 infractions sanctionnées et d’établir 1.211 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 60 locaux commerciaux.
Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 558,1 millions de DA et un profit illicite de 173.035 DA ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 9.421 DA.
Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (52,2% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (13,32%), le défaut de registre de commerce (5,32%), l’opposition au contrôle (4,8%), exercice d’une activité sans détention du local (3,7%), le défaut de modification du registre du commerce (2,6%), la pratique de prix illicites (2,3%) et les factures non conformes (0,5%).
Pour ce qui concerne les actions de contrôle de la conformité des biens et des services et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 7.993 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement, ayant permis la constatation de 914 infractions aux règles de la qualité, l’établissement de 809 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 36 locaux commerciaux. Ce qui a donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une quantité de 66,2 tonnes d’une valeur de 18,9 millions de DA.
Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d’hygiène (38,6% de la totalité des infractions liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), à la non-conformité aux spécifications réglementaires (20,3%), à l’absence d’autocontrôle (8,24%), au non-respect de la chaîne de froid (5,8%) et au défaut d’étiquetage (5,15%).
Avec ce nouveau bilan de contrôle hebdomadaire du ministère du Commerce, le montant global des transactions non facturées depuis janvier 2017 jusqu’au 15 juillet s’est élevé à plus de 69 milliards de DA.
