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Comptes bancaires, registre du commerce, exportation de services : de nouvelles facilitations pour les auto-entrepreneurs

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L’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) a annoncé, dimanche dans un communiqué, de nouvelles facilitations au profit des auto-entrepreneurs. Ces derniers sont désormais exemptés de l’obligation d’inscription au registre du commerce, ils peuvent ouvrir des comptes bancaires commerciaux plus facilement et recevoir 100 % du produit de l’exportation de leurs services en devises.

L’ANAE se réfère à la Circulaire n° 2024/01 émise par la Banque d’Algérie le 30 janvier 2024, dans le but de rendre plus accessibles les comptes bancaires commerciaux pour les auto-entrepreneurs. Et à la loi n° 22-23 datée du 18 décembre 2022, qui établit le cadre législatif pour les auto-entrepreneurs en Algérie.

Ainsi, selon l’Agence, les auto-entrepreneurs bénéficieront désormais de nouveaux d’avantages. Ils sont désormais exemptés de l’obligation d’inscription au registre du commerce et peuvent ouvrir des comptes bancaires commerciaux plus facilement.

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Les documents requis pour l’ouverture de ces comptes bancaires commerciaux ont également été simplifiés. Les auto-entrepreneurs n’auront désormais besoin que de trois documents : Une copie de leur carte de l’auto-entrepreur; Une copie d’une pièce d’identité; Une copie d’un justificatif du lieu de résidence.

De plus, l’Agence a rappelé aux auto-entrepreneurs qu’ils peuvent recevoir 100 % du produit de l’exportation de leurs services en devises. Cette mesure est énoncée dans l’instruction n° 06-2021 émise par la Banque d’Algérie le 29 juin 2021.

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