La Banque d’Algérie a promulgué le règlement n° 24-02 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
Le règlement, publié dans le Journal officiel n°18, a pour objet de fixer « les exigences en matière de capital minimum auxquelles doivent satisfaire les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, exerçant en Algérie. »
Les banques et établissements financiers doivent détenir, à tout moment, un capital minimum ou une dotation d’égal montant dans le cas des succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, fixé comme suit :
-Banque : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA);
-Banque d’affaires : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA);
-Banque digitale : dix milliards de dinars algériens (10 000 000 000 DA);
-Etablissement financier : six milliards cinq cent millions de dinars algériens (6 500 000 000 DA).
« Le montant du capital minimum ou de la dotation, visé à l’article 2, doit être libéré préalablement à l’introduction de la demande d’agrément, en totalité et en numéraire », stipule le règlement, signe par le Gouverneur de la banque centrale, Salah-Eddine Taleb.
A lire : Les nouvelles conditions d’autorisation et d’agrément de banques et d’établissements financier
« Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment celles du règlement n° 18-03 du (…) 4 novembre 2018, modifié et complété, relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie », conlcut le texte.
