Le décret exécutif portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz, a été publié au Journal officiel n°17.
Ainsi, pour légumes secs et riz conditionnés, les marges bénéficiaires pour les paquets de 1 kilogramme et 500 grammes sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de conditionnement sont de 5%; les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5% et les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont 8%, précise le texte, signé le 7 mars en cours, par le Premier ministre, Nadir Larbaoui.
S’agissant des légumes secs et riz en vrac, les marges bénéficiaires pour 1 kilogramme sont plafonnées comme suit : les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution en gros sont de 5%, et les marges bénéficiaires plafonds au stade de la distribution au détail sont de 8%
Les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au stade de conditionnement sur la base du prix de revient; de la distribution en gros sur la base du coût d’achat; de la distribution au détail sur la base du prix d’achat, stipule le texte. « Toute infraction aux dispositions du présent décret est constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur », prévient le texte.
