Les crédits immobiliers de la finance islamique auront les mêmes avantages que les financements classiques, a fait savoir le ministre des finances, Laaziz Faid.
Il a précisé, qu’un décret exécutif sera bientôt approuvé, lequel permettra d’accorder aux produits de la finance islamique pour le financement de l’achat d’un logement, les mêmes avantages que ceux accordés au niveau des banques traditionnelles.
Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales et présidée par Moundir Bouden, vice-président de cette instance parlementaire, M. Faid a précisé que le texte, présenté au cours de ce mois lors d’une réunion du Gouvernement pour une deuxième lecture, vise à réduire la marge bénéficiaire des crédits immobiliers accordés par les banques et les institutions financières aux bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un montant déterminé par rapport au salaire national minimum garanti (SNMG).
A une question du député Ali Bensebgag (Indépendants) sur l’adoption d’un impôt unique de 25 % sur toutes les activités économiques, le ministre a affirmé que la volonté du Gouvernement d’élargir la base fiscale en diversifiant les régimes fiscaux applicables à la plupart des contribuables, procède du principe d’égalité et de répartition équitable de la charge fiscale.
M. Faid a souligné qu’il n’est pas possible actuellement d’adopter un taux unifié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), appliqué avec un taux de 19% pour le secteur productif et de 23% pour les travaux publics et le bâtiment, car constituant « une injustice envers ces deux secteurs », a-t-il dit.
Toujours dans le cadre de la politique d’élargissement de la base fiscale, le ministère a entamé, à travers la Direction générale des impôts (DGI), la concrétisation de réformes concernant la taxe foncière, l’assujettissement des activités exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur à l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 5 %, avant d’être revu à la baisse à 0,5%, ainsi que l’activation de l’application de l’impôt sur la fortune (IFS), après les difficultés rencontrées dans son application ».
Modernisation et numérisation du secteur des finances
Abordant le programme de modernisation et de numérisation concrétisé au niveau du secteur des Finances, le ministre a affirmé que le projet « atteindra les résultats escomptés, durant le 1e semestre de l’année en cours », soulignant dans sa réponse à une question du député Mohamed Menouar Bencherif (Front El Moustakbal), que les efforts focalisent sur les deux projets du plan stratégique informatique et du centre des données du ministère des Finances, inauguré il y a un mois et qui abrite et sécurise tous les systèmes informatiques des différents services du ministère.
A une autre question du député Abderrahmane Salhi (Front El Moustakbal), autour de l’extension du tramway d’Ouargla (3 km), M. Faid a indiqué que les prérogatives de levée de gel sur les projets relèvent des ministères concernés qui se doivent de formuler une demande au Premier ministre qui, à son tour, demande au ministère des Finances, l’examen de la possibilité de financer le projet.
Le Premier argentier du pays a tenu à rappeler dans ce sens, que le ministère des Finances affecte les enveloppes financières aux différents projets dans le pays », « dans les limites autorisées par la loi de finances ».
