Dorénavant, les exploitants d’agences de tourisme et de voyages doivent souscrire une assurance obligatoire, « contrat d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle », qui figure parmi les documents accompagnant la demande de licence. C’est ce qui ressort du nouveau texte fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages, publié dans le Journal officiel.
L’exploitation de cette activité est subordonnée à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, après avis de la Commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, celle-ci est soumise à plusieurs conditions.
Parmi ces conditions, le postulant doit être âgé de vingt-et-un (21) ans, au moins ; justifier d’une aptitude professionnelle en rapport avec l’activité touristique, attestée, au moins, par soit une licence en tourisme délivrée par un établissement d’enseignement supérieur ; soit une licence d’enseignement supérieur et une ancienneté d’une (1) année dans le domaine du tourisme ; soit un diplôme de technicien supérieur en tourisme ou hôtelleries et une ancienneté d’une (1) année dans le domaine du tourisme.
Le postulant à la licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages doit, entre autres, disposer d’un local à usage commercial équipé d’installations appropriées, dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Aussi, la demande de licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages est soumise ‡ l’enquête préalable des services de la direction générales de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale.
La demande de licence est refusée si les conditions nécessaires à sa délivrance ne sont pas remplies ; si l’enquête menée par les services de la direction générale de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale est rendue défavorable ou si le demandeur a déjà à fait l’objet de retrait définitif d’une licence d’agence de tourisme et de voyages.
