Fraude sociale : la France veut contrôler les retraités vivant à l’étranger

Le gouvernement français veut contrôler les retraités vivant hors d’Europe et « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales », et ce dans le cadre d’un plan anti-fraude sociale.

C’est ce qu’a annoncé lundi le ministre délégué français chargé des comptes publics Gabriel Attal, dans un entretien au journal français Le Parisien, repris par Le Figaro. Estimant le préjudice le préjudice « entre 6 et 8 milliards d’euros par an pour l’ensemble des fraudes sociales », le ministre français a présenté une série de mesures parmi lesquelles une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité, l’obligation de résider neuf mois en France et le contrôle des retraités vivant hors d’Europe.

Gabriel Attal a fait savoir qu’il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même, pour les APL, qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.

Plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers

« À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne. À partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier, car il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent », a précisé le ministre franaçais, qui a visé l’Algérie en avançant que sur « 500.000 retraités hors-d’Europe, 300.000 résident en Algérie ».

Selon Gabriel Attal, le gouvernement français réfléchit également à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité, « comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède ». Le projet de carte Vitale biométrique a été abandonné, a-t-il annoncé.

«On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte vitale», a déclaré le ministre au cours d’un échange avec des journalistes, ajoutant qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été et pourrait parvenir à des conclusions d’ici à la fin de l’année.

« Depuis cinq ans, nous avons désactivé 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre. L’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins », a-t-il précisé.