Les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires sont soumises à de nouvelles réglementations. Les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute source de contamination ou altération susceptibles de les rendre impropres à la consommation humaine. C’est ce qui ressort du décret exécutif qui vient d’être publié sur le journal officiel.
Les dispositions de ce décret s’appliquent, sans préjudice de la réglementation en vigueur, à toutes les étapes du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires englobant la production, l’importation, la fabrication, le traitement, la transformation, le stockage, le transport et la distribution au stade de gros et de détail, depuis la production primaire jusqu’au consommateur final.
Les produits primaires doivent être protèges contre toute contamination, eu égard à toute opération de transformation qu’ils subiront ultérieurement.
Les intervenants dans la production primaire doivent veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la prévention des dangers, qui peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité du consommateur et notamment, les mesures nécessaires.
Quant aux établissements et aux équipements de fabrication, de transformation, de conditionnement, de stockage et de distribution des denrées alimentaires ils ne doivent pas être implantés au niveau des zones polluées et d’activités industrielles génératrices de sources potentielles de contamination qui constituent un risque pour la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.
Ils ne doivent pas être installés également dans des zones inondables, à moins que des dispositifs de sécurité suffisants ne soient mis en place ; susceptibles d’être infestées par des ravageurs, des rongeurs et autres animaux nuisibles ou sont entreposés des déchets.
Concernant les activités commerciales non sédentaires, qui s’exercent en étal ou de manière ambulante sur les marchés, les foires ou tout autre espace aménagé à cet effet ainsi qu’aux distributeurs automatiques, les locaux temporaires ou mobiles ainsi que les distributeurs automatiques doivent être places, conçus, construits et comporter des aménagements appropriés, de dimensions suffisantes.
Ils doivent être nettoyés et entretenus de manière à éviter toute contamination des denrées alimentaires, en particulier, par des animaux, des parasites, des ravageurs et des organismes nuisibles. Les infractions aux dispositions de ce décret sont qualifiées et réprimées conformément à la législation, précise le document..
