Actuellement au bord du gouffre, le Venezuela a obtenu lundi un motif de réconfort aux Etats-Unis, où la Cour suprême a rendu un arrêt défavorable à une firme pétrolière américaine expropriée par l’ancien président Hugo Chavez.
Dans son jugement à l’unanimité, la haute cour a rejeté les motifs par lesquels cette société, Helmerich & Payne International Drilling, entendait poursuivre Caracas. Établie dans l’Etat de l’Oklahoma, Helmerich & Payne accuse le Venezuela d’avoir saisi de façon illégale onze tours de forage pétrolier, quand elle a été expropriée en 2010.
A l’époque, la « révolution bolivarienne » impulsée par « el Comandante » Chavez bat son plein dans l’Etat sud-américain. L’ancien lieutenant-colonel parachutiste, qui ne ménage pas ses critiques contre « l’impérialisme yankee », a promis de conduire le Venezuela sur la « route vers le socialisme du 21e siècle ».
De l’agroalimentaire au secteur bancaire en passant par la grande distribution, le régime nationalise à outrance des pans entiers de l’économie, forçant les multinationales à réduire leur voilure.L’énergie, en tant que domaine stratégique, n’échappe pas au mouvement de « réappropriation ».
Acteur relativement modeste dans le secteur des forages pétroliers, comparé aux géants comme Halliburton ou Schlumberger, Helmerich & Payne avait acheminé dans le pays sud-américain ses propres derricks et autres matériels de forage.
Le Venezuela affirme être devenue propriétaire des équipements, qui étaient possédés par Helmerich & Payne de Venezuela, la filiale vénézuélienne de la société mère américaine.
Le régime d’Hugo Chavez avait pris en juin 2010 des mesures pour empêcher le déménagement des matériels. La société américaine avait alors déposé plainte en justice.
Dans cette affaire, la question de droit était de préciser à quelles conditions l’on pouvait poursuivre devant les tribunaux américains un Etat souverain, en l’espèce la République bolivarienne.
Depuis plus de deux siècles les Etats souverains sont généralement à l’abri de poursuites devant les tribunaux aux Etats-Unis, même si quelques exceptions très limitées existent.
Selon le « Foreign Sovereign Immunities Act » de 1976, il est éventuellement possible de poursuivre un pays étranger quand celui-ci s’est emparé de biens américains ou quand ses actions ont eu des conséquences directes sur le fonctionnement commercial des Etats-Unis.
En se fondant sur ce texte, un tribunal de Washington avait donné raison à Helmerich & Payne, lui permettant de poursuivre Caracas sur le fondement de l’expropriation.
Au final, les Sages de la Cour suprême ont conclu que les avocats de la firme américaine avaient fondé leur action sur des motifs insuffisamment solides face aux règles du droit international.
L’arrêt, lu par le magistrat Stephen Breyer, a donc cassé le précédent jugement du tribunal de Washington. Le juge conservateur Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump et qui ne siège que depuis récemment, n’a pas pris part aux débats ni au délibéré.
Dans ce dossier sensible, Caracas a paradoxalement obtenu le soutien… des Etats-Unis, inquiets d’être les premières victimes si se généralisaient les remises en cause du sacro-saint principe de l’immunité souveraine des Etats.
L’an dernier le président Barack Obama s’était ainsi déclaré opposé à une loi permettant à des victimes des attentats du 11-Septembre d’attaquer en justice l’Arabie saoudite.
Afp
