La Banque d’Algérie a émis, ce mardi 31 janvier 2023, une Instruction portant sur la détermination du taux de la prime due au titre de la participation au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.
« La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 15 mars 2020 relatif au système de garantie des dépôts bancaires, le taux de la prime que doivent verser les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie », indique l’article 1 de l’Instruction signée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie.
« Le taux de la prime due par les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie, en application du Règlement visé à l’article 1 ci-dessus, au titre de leur participation au système de garantie des dépôts bancaires est fixé pour les exercices 2020 et 2021, conformément à la délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 30 janvier 2023, à 0,1% de l’ensemble des dépôts enregistrés respectivement au 31 décembre 2020 et 2021 », précise l’article 2 de la même Instruction.
« Les primes doivent être versées au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, au plus tard, le 15 février 2023 », indique l’article 3, alors que l’article 4 souligne que « la présente Instruction prend effet à compter de la date de sa signature. »
Ainsi, le Conseil de la Monnaie et du Crédit maintient inchangé le taux de la prime que doivent les banques et succursales de banques étrangères au fonds de garantie des dépôts bancaires.
