L’Algérie compte une soixantaine de franchises commerciales, ce qui démontre l’engouement des marques étrangères pour le marché algérien. Parmi les enseignes présentes sur le marché algérien, on peut citer Yves Rocher, pour les cosmétiques, Gautier pour le mobilier, Cuisine plus et Ixina, Alain Afflelou. L’année 2009 a connu plusieurs départs de grandes marques, comme Carrefour, après seulement deux ans d’activité, Etam, Naf Naf et Celio. Toutefois, cette formule commerciale, souvent assimilée à une activité d’importation classique, reste méconnue du grand public. Cependant, la franchise peut participer à la lutte contre l’informel qui est l’un des objectifs des pouvoirs publics.
« La franchise est un accord par lequel une entreprise, appelée franchiseur, accorde à une autre entreprise, dite le franchisé, le droit d’utiliser sa marque pour distribuer des produits ou des services, contre une rémunération, appelée royalties », a souligné M. Mouhoune Mustapha, chef de service assistance et conseil aux entreprises à la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI).
Malgré l’attrait du marché algérien, ce type de formule commerciale peine à se développer, en raison de l’absence d’un cadre juridique qui encadre cette activité, mais surtout la réglementation des changes jugée trop coercitive. En effet, la Banque d’Algérie interdit tout transfert de royalties vers l’étranger.
Pour M. Mouhoune Mustapha, « l’absence d’un cadre juridique ne constitue pas un frein au développement de la franchise en Algérie, car le code de commerce réglemente toutes les activités commerciales », en poursuivant « cependant, l’interdiction par la Banque d’Algérie de transférer les royalties au franchiseur et la loi sur la concurrence qui interdit l’exclusivité d’une marque sur une région ou un territoire, constituent une contrainte au développement des franchises».
La franchise présente plusieurs avantages, comme le transfert du savoir-faire, la création d’emplois et la formation des employés.
Pour contourner cette interdiction, les franchiseurs ont le choix entre deux solutions. La première consiste à intégrer les royalties dans le prix d’achat du produit, ce qui fait augmenter le prix payé par le consommateur final. Cette solution présente un autre inconvénient, elle ne peut être utilisée que par des enseignes qui distribuent des produits. La deuxième consiste à diviser le contrat de franchise en deux parties : d’un coté, le service et de l’autre coté l’assistance technique. En procédant ainsi, ils peuvent justifier le transfert de fonds au titre de l’assistance technique.
Rappelons que la Banque d’Algérie n’autorise le transfert des royalties ou des redevances que si elles sont considérées comme une prestation de service, ce qui n’est pas le cas de la franchise.
Pour faciliter le développement de la franchise en Algérie, la CACI a organisé en janvier 2016 un séminaire sur la franchise, en collaboration avec le programme de développement du droit commercial du département de commerce des Etats-Unis. Ce séminaire a été suivi de deux ateliers qui ont pour objectif « d’inculquer la culture de la franchise aux opérateurs économiques, représentants et associations patronales, ainsi qu’aux institutions publiques, représentées par le ministère du Commerce et la Banque d’Algérie », a précisé M. Mouhoune.
