Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de DA a été prononcée par le tribunal de Ouacifs, au sud-est de Tizi-Ouzou, à l’encontre d’une personne poursuivie dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué, dimanche, un communiqué du Parquet de la République près de ladite institution judiciaire, selon l’agence officielle.
« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Ouacifs informe l’opinion publique, qu’un prévenu et son frère ont été jugés en comparution immédiate, dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation », souligne le communiqué.
L’un des deux frères a été condamné à la peine de 10 ans de prison ferme et assortie d’une amende de deux millions de DA, avec confiscation de la marchandises saisie, alors que l’autre mis en cause a été acquitté », est-il précisé.
Le Parquet a rappelé que « la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé ».
APS
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