Les services de contrôle économique et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré près de 137.0000 infractions sur le marché national durant les huit premier mois de l’année en cours 2022, a indiqué jeudi le ministère.
Durant la période janvier-août 2022, le bilan des services de contrôle s’est soldé par 1.440.280 interventions ayant permis de relever 136.983 infractions ainsi que l’établissement de 122.252 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Des mesures administratives conservatoires ont été prises par les services de contrôle, consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,288 milliard de dinars et la proposition de fermeture de 12.058 locaux commerciaux.
Dans le détail, le bilan des huit premiers mois fait ressortir, en matière de « contrôle des pratiques commerciales », 765.180 interventions enregistrées et 80.615 infractions constatées ayant abouti à l’établissement de 77.022 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Ces interventions ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaire dissimulé d’un montant de 24,68 milliards de dinars.
En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 40,14 millions de dinars, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
En matière de « contrôle de la qualité et de la répression des fraudes », il a été enregistré 675.100 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 56.368 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 45.230 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Ainsi, au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 639.333 interventions ayant permis de constater 55.840 infractions donnant lieu à l’établissement de 45.105 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Refus d’admission aux frontières de 495 cargaisons
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a permis de traiter 35.767 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une valeur de 2.377,422 milliards de dinars.
Dans ce cadre, l’admission de 495 cargaisons a été refusée aux frontières, pour une quantité de 91.852 tonnes d’une valeur de 19,923 milliards de dinars.
Les interventions des inspections de contrôle au niveau des frontières ont abouti à la constatation de 528 infractions et à l’établissement de 125 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, a fait savoir le ministère.
S’agissant du « contrôle analytique de la qualité intrinsèque des produits et l’utilisation des instruments de mesures », les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.
Des analyses en laboratoire ont été menées sur 10.268 échantillons prélevés pour des produits alimentaires et non alimentaires, 1.756 échantillons se sont révélés non conformes, soit 176%. Concernant les analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 99.755 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 3.858 non conformités soit un taux de 4%.
Lutte contre la spéculation illicite: 90 délits enregistrés
Concernant la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées, en coordination avec les services de sécurité ont donné lieu à 71.402 interventions permettant d’enregistrer 90 délits et d’établir 83 procès-verbaux de poursuites judiciaires, en sus de la saisie d’une marchandise d’une quantité estimée à 4.038 tonnes, représentant une valeur globale de 219,47 millions de dinars.
Selon le bilan du ministère, 80% des interventions concernent le commerce de détail avec 57.363 interventions, 16% pour le commerce de gros (11.074 interventions), 3% pour les entreprises de production (2.124) et enfin 1% pour les locaux des importateurs (841).
