Le gouvernement a fixé une liste des produits dispensés de l’obligation de présenter le document délivré par ses services, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire des opérations d’importation de produits destinés à la revente en l’état.
Dans une nouvelle note adressée aux directeurs des banques et établissements financiers, l’Abef a précisé la liste des produtis agricoles dispensés du document d’Algex.
« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’Abef a été rendue destinataire , par l’entremise du ministère des Finances, d’un courrier émanant du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, nous informant qu’il est dérogé à l’obligation de présenter le document délivré par ses services, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire des opérations d’importation de produits destinés à la revente en l’état », lit-on dans une note de l’Abef adressée dimanche aux directeurs des banques et des établissements financiers.
« Cette mesure applicable à partir du 29/05/2022, concerne les médicaments et dispositifs médicaux , ainsi que les intrants agricoles animaux et végétaux », précise la note accompagnée des détails relatifs aux positions tarifaires des intrants agricoles, animaux et végétaux, communiqués par le Ministère l’Agriculture et du Développement Rural.
Dans un communiqué, le département de l’Agriculture a informé hier les opérateurs importateurs des produits agricoles d’origine végétale et animale (semences, plants, produits sanitaires végétaux à usage agricole, matériel d’irrigation et les animaux vivants y compris l’aliment de bétail, des médicaments et produits vétérinaires), destinés à la revente en l’état, aux agriculteurs et aux éleveurs, que ces produits sont dispensés de l’obligation de présenter le document délivré par l’Algex.
Liste détaillées des produits agricoles dispensés du document d’Algex :
Jeudi dernier, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé à l’ensemble des établissements pharmaceutiques que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations dispense les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, eu égard à leurs spécificités, de l’obligation de présenter le document délivré par l’Agence nationale de la promotion du commerce éxtérieur (Algex) aux dossiers de domiciliation bancaire des opérations d’importation.
« En effet, la régulation du marché pharmaceutique national est assurée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique conformément à ses attributions, qui ne délivre les programmes prévisionnels d’importation et/ou attestation de régulation qu’aux produits essentiels et à forte valeur thérapeutique, non fabriqués localement ou dont les quantités ne couvrent pas les besoins nationaux et ce après étude et examen minutieux des capacités de production, des niveaux de stock et des besoins nationaux », a expliqué le département de Lotfi Benbahmed, ajoutant que « cette démarche s’inscrit dans le cadre de la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle en vue d’assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que la protection et la promotion de la production locale ».
Le 24 avril dernier, le département de Kamel Rezig avait informé, dans une note adressée aux banques via l’Association des banques et établissements financiers (Abef), que les importateurs doitvent obtenir un document délivré par les services de l’Algex, pour domicilier leurs opérations auprès des banques.
Selon la même note, les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national.
Le 17 mai, dans une autre note adressée aux directeurs des banques et des établissements financiers, l’Abef a indiqué que « suite aux difficultés signalées par la place bancaire, nous n’avons pas manqué de saisir le ministère du Commerce, en vue de nous apporter plus de précisions, notamment en ce qui concerne importation de certains produits tels que : les intrants destinés à la production, produits pharmaceutiques, produits stratégiques destinés aux différents marchés des organisemes publics, l’importation d’animaux etc. »
En réponse, le ministère đu Commerce, a confirmé à l’Abef que « toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure obligatoire ».
