Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a révélé, ce dimanche à Alger, que la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption sera « amendée » au cours de cette année, afin de renforcer les dispositions visant à prévenir la corruption et celles liées à la récupération des fonds détournés, rapporte l’agence officielle.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale, le ministre a ajouté que, conformément aux lois visant à lutter contre toutes les manifestations de corruption, une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des agents publics sera créée, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des ministres tenu le 2 janvier dernier.
Les nouvelles dispositions à cet égard proposent un « mécanisme d’application et de fonctionnement » pour assurer la déclaration des biens, de sorte que la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption disposera d’une « structure spécialisée d’enquête financière et administrative sur les richesses illégales et injustifiées », notamment si l’agent public n’est pas en mesure de fournir une justification de l’origine de l’augmentation de ses revenus.
Il a ajouté que l’une des prérogatives les plus importants de la prochaine autorité est de recevoir les déclarations de patrimoine, d’assurer leur traitement des dossiers et d’émettre des recommandations en fixant des mesures appropriées.
