La nouvelle loi sur l’investissement prévoit plusieurs nouvelles mesures pour faciliter les investissements étrangers en Algérie, dont la création d’un guichet unique, a affirmé le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, rapporte ce samedi 12 février 2022 l’agence officielle APS.
Le ministre Zeghdar a expliqué que la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit « la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets ».
Cette mesure vise à faire de ce guichet « un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement », a précisé le ministre.
Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, M. Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement en vue « de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur ».
Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.
La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l’ANDI afin de redynamiser et de renforcer son rôle, a fait savoir M. Zeghdar.
La mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale, figure également dans la nouvelle loi.
Ce réseau devra définir les avantages conformément à un ensemble de normes déjà définies et vise à octroyer de meilleurs avantages au projet dans la mesure où celui-ci présente une valeur ajoutée à l’économie nationale.
La main-d’œuvre étrangère plafonnée à 10%
Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières, « comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde », a indiqué le ministre.
Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon M. Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local.
Parmi les points « les plus importants » contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant « au moins dix ans », dans l’objectif de « créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance ».
Le premier responsable du secteur a estimé que les réformes prévues par la nouvelle loi sur l’investissement sont « d’une importance cruciale pour la relance du développement et la construction d’une économie diversifiée et durable assurant des opportunités d’emploi et capable de créer de la richesse ».
À ce propos, le ministre a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements (loi 16-09 du 03 août 2016), cinq ans après son application, était devenu une nécessité « impérieuse », étant donné que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé « plusieurs déséquilibres et lacunes » à corriger, notamment en ce qui concerne ses dispositifs et ses textes d’application.
Et de rappeler, que le ministère de l’Industrie a achevé l’élaboration du nouveau texte qui est actuellement au niveau du Gouvernement pour débat et enrichissement, notamment par les secteurs qui ont un rapport direct avec l’investissement, ajoute M. Zeghdar, affirmant qu’une fois approuvé par le Gouvernement « il sera présenté au Conseil des ministres puis aux deux chambres du Parlement ».
APS
