Le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil et de l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a débuté lundi au Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed à Alger.
Les accusés sont poursuivis pour des accusations liées à la corruption dans l’affaire du complexe gazier d’Arzew (Oran) et pour octroi d’indus privilèges, abus de fonction et conclusion de marchés en infraction aux lois et à la réglementation, conformément à la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Sont également poursuivis dans cette affaire plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères activant dans le secteur énergétique.
L’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil a fait l’objet des mandats d’arrêts internationaux pour toutes les affaires dont il est poursuivi au niveau des chambres d’enquêtes du Pôle national spécialisé.
A noter que le Trésor public et le Groupe Sonatrach se sont constitués parties civiles.
Audition des principaux accusés dans l’affaire
Les audiences du procès ont démarré par l’audition des principaux accusés poursuivis pour corruption. Le premier accusé entendu par le juge de siège était l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, détenu dans un établissement pénitentiaire à Oran après sa condamnation dans une autre affaire. Meziane est poursuivi, dans l’affaire de Chakib Khelil, pour conclusion de marchés en infraction aux lois et à la réglementation en vigueur, abus de fonction et octroi d’indus privilèges, rapporte l’agence APS.
Concernant le dossier GNL3, marché conclu avec le Groupe « Saipem » en 2008 pour la construction d’un complexe de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la région d’Arzew (Oran), transaction entachée de nombreuses violations qui ont permis au Groupe italien de remporter le marché au détriment d’autres compagnies, l’ancien responsable du Groupe public, jugé à distance, a nié les charges retenues contre lui, en imputant la responsabilité à l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khalil, à qui il reproche de privilégier le Groupe italien, au détriment de la société émiratie « Petrofac » qui avait présenté une meilleure offre. L’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Pour sa part, le directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediene Abbas (en liberté) a répondu, au sujet des mêmes chefs d’accusation, qu’il était juste membre de la commission d’appel d’offres pour la réalisation du complexe d’Arzew et qu’il n’a exclu ou avantagé aucun groupe au dépend d’un autre, ajoutant que c’est la commission d’évaluation des offres techniques qui est chargée des négociations.
De son côté, l’ancien vice-Président de Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli, placé en détention provisoire et poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation, a affirmé que lors de la conclusion du marché avec le groupe « Saipem », les procédures légales en vigueur n’avaient pas été respectées.
Le tribunal avait terminé l’audition des représentants du groupe italien impliqué dans cette affaire dans laquelle sont poursuivies plusieurs entreprises étrangères activant dans le secteur de l’énergie en Algérie, ainsi que des cadres du groupe Sonatrach et de la direction des douanes.
Tous les accusés ont nié en bloc les charges retenues contre eux.
Le Trésor réclame plus de 127 mds DA
Le représentant du Trésor a réclamé plus de 127 milliards de DA à titre de dédommagement par les sociétés poursuivies dans l’affaire de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil.
A l’issue de l’audition des 40 accusés dans cette affaire, le représentant du Trésor a réclamé un million de dinars d’indemnisation pour chacun des 40 accusés.
Les représentants de la partie civile ont présenté leurs réquisitoires écrits au tribunal pour demander le dédommagement de la direction des douanes de la somme de 1.000 milliards de centimes.
Le représentant de la partie civile constitué pour le groupe Sonatrach a indiqué que les « graves » dommages ayant entaché la crédibilité et la réputation du groupe « sont dus aux manipulations des responsables qui étaient à sa tête », ajoutant que la convention de conciliation conclue avec la société SAIPEM « nous permet de demander de préserver les droits en matière d’indemnisations ».
