Les opérations de contrôle économique et de répression de la fraude effectuées durant les onze (11) premiers mois de l’année en cours ont permis d’enregistrer un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 71,914 milliards de DA, selon le bilan du ministère du Commerce, rapporte ce mercredi 22 décembre 2021 l’agence officielle APS.
Les opérations de contrôle ont permis d’enregistrer 1.639.762 interventions ayant permis aux services de contrôle de constater 135.202 infractions (+17,2%) et l’établissement de 128.581 procès verbaux de poursuites judiciaires (+36,8%).
Les mêmes services ont enregistré 10.885 propositions de fermeture de locaux commerciaux soit une baisse de -42,26%. Ils ont pris des mesures administratives de saisie de biens d’une valeur de 2,304 milliards Da (-65,26%) grâce « au respect des lois et mesures en vigueur par les commerçants dans leurs activités d’une part et les mesures suivies concernant le respect des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus ».
S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont enregistré 849.865 interventions donnant lieu à 94.385 infractions qui se sont soldées par 90.917 PV de poursuites judiciaires.
Concernant le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, 789.897 opérations de contrôle ont été enregistrées au niveau du marché interne et au niveau des frontières ayant permis de constater 40.817 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur donnant lieu à l’établissement de 37.664 PV de poursuites judiciaires et la proposition de fermetures de 3.265 locaux commerciaux.
Dans le cadre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes et impropres à la consommation, à concurrence de 745.074 millions de DA.
Au niveau du marché intérieur, les services de contrôle ont effectué 724.036 interventions qui ont donné lieu à 39.718 contraventions et l’établissement de 37.191 procès verbaux de poursuite judiciaire à l’encontre des opérateurs contrevenants.
Quant au contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, les inspections aux frontières ont procédé au traitement de 65.861 dossiers de déclaration d’importation de produits d’une quantité de 51,83 millions de tonnes, à l’établissement de 1099 contraventions ayant donné lieu à 473procès verbaux de poursuite judiciaire contre les importateurs contrevenants, au blocage aux frontières de 807 cargaisons (+11,16%) de produits non conformes, estimés à 113.011tonnes et à une valeur financière globale de 17,9 milliards DA.
Cette hausse « sensible » notamment pour les cargaisons refusées est due au durcissement des mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et rationnaliser les importations, explique le ministère.
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