La circulaire du 16 février 2017 ayant pour objet de définir les modalités des recours d’expertise technique des marchandises importées ou destinées à être exportés, entre en vigueur.
La Direction Générale des Douanes vient d’adresser un avis dans ce sens aux usagers de l’administration des douanes. Cette disposition vise en fait, selon les douanes, à uniformiser la procédure de recours à cet instrument à l’échelle de service des douanes pour plus de cohérence, d’efficacité et de facilitation en matière de contrôle douanier.
Il est noté que cette mesure figure parmi les objectifs du nouveau code des douanes dont l’objectif principal étant l’instauration de la rigueur et l’optimisation budgétaire en matière de dépenses publiques et de recouvrement, l’amélioration de la qualité du service public douanier, l’accompagnement de l’investissement productif par des facilitations douanières, et la contribution à l’amélioration du climat des affaires.
En outre, selon la même source, le nouveau code vise à réconcilier facilitations et contrôles, intensifier la lutte et la prévention contre la délinquance fiscale, financière, le développement de la coopération internationale avec les institutions mondiales concernées, ainsi que la revalorisation de la ressource humaines. La première année de mise en œuvre du plan a vu la création de quatre comités de travail pour la préparation des textes d’application de la nouvelle réglementation douanière, ainsi que la participation et la finalisation des projets de plusieurs décrets exécutifs et arrêtés ministériels en lien avec les activités douanières.
Aussi, les mesures douanières prévues dans loi de finance 2017 visent à conforter la nouvelle orientation de l’économie nationale reposant sur la protection de la production nationale et l’encouragement des exportations hors hydrocarbures.
Autres mesures prises par les services des douanes, dès 2017, celle de la publication et de la distribution du guide de l’exportateur dans le but d’encourager et de faciliter les exportations hors hydrocarbures. Ce document résume et détaille l’ensemble des étapes des procédures douanières pour l’exportation des différents produits et marchandises, hors hydrocarbures, par les opérateurs économiques à travers l’ensemble du territoire national.
