La Direction générale des douanes a délivré 690 autorisations de dédouaner depuis la mise en place de ce dispositif qui permet aux opérateurs économiques de déclarer eux-mêmes leurs marchandises, rapporte ce lundi 1er novembre 2021, l’agence officielle APS.
L’autorisation de dédouaner est régie par les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n 10-288 du 14 novembre 2010, pris en application de l’article 78 du code des douanes, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, et qui stipulent que « toute personne physique ou morale qui entend souscrire elle-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d’en disposer, doit obtenir l’autorisation de dédouaner ».
Cette procédure vient en « consécration des procédures douanières simplifiées pour l’accompagnement sur le terrain des opérateurs économiques, notamment dans le domaine de la réduction des délais douaniers et du relèvement des marchandises », selon les explications fournies par les services des douanes.
Ainsi, cette licence vise à permettre aux opérateurs économiques de contrôler leurs opérations de commerce extérieur, afin de gagner du temps et de réduire les coûts liés au traitement de leurs opérations commerciales, appuyés par des mécanismes de contrôle efficaces.
