Le Directeur général de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce, Sami Kolli, a révélé aujourd’hui le nombre d’interventions concernant le contrôle du commerce a augmenté de 10% par rapport à l’année dernière, avec plus d’un million 300 milles opérations de contrôle menées, donnant lieu à près d’un million d’infractions, quelques 9000 fermetures administratives et plus de 94 milles poursuites judiciaires engagées, soit 30% de plus que l’année dernière.
Intervenant à la radio chaine 3, M Kolli a indiqué que durant cette même période, « la valeur des marchandises saisies s’élève à plus de 995,9 millions de dinars », qui dévoile également un autre chiffre qu’il qualifie « d’éffarant ». Celui du chiffre d’affaires dissimulé, à travers ces pratiques frauduleuses, estimé à « 60,1 milliards de dinars », annonce le Directeur général de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce.
M Kolli cite, à titre d’exemple, la spéculation exercée récemment sur le marché de la pomme de terre. « Les dernières opérations de saisies ont permis de récupérer 120 mille tonnes de pomme de terre, réparties sur onze wilayas, détenues sans document attestant que ces stocks sont déclarés auprès des autorités concernées », rapporte-t-il. « Stocker pour le bon fonctionnement de son activité commerciale est un droit, mais il faut justifier de ces stocks et les déclarer », rappelle le responsable.
« L’année dernière, à cause des perturbations causées sur le marché par la pandémie et l’arrêt des transports et de certaines activités commerciales, un appel a été lancé à travers les médias, le 17 mai 2020, pour la déclaration volontaire des stocks », relate Sami Kolli, qui explique que cette opération a permis au ministère du Commerce de dessiner une cartographie des capacités de stockages. « 2989 chambres froides et 1860 entrepôts ont été déclarés, ce qui nous donne une capacité de plus de 10 millions de m3 de stockage des différents produits », dévoile-t-il.
« Ceux qui se sont soumis à la déclaration volontaire des stocks sont des commerçants sérieux qui font leur travail dans le respect des règles, les autres sont en infraction », prévient le responsable.
L’arsenal de textes juridiques sera renforcé pour s’adapter à la nouvelle loi criminalisant la spéculation. « La loi 04-02, relative aux règles fixant les pratiques commerciales, est en cours de révision pour mieux définir les concepts de spéculation, de pénurie ou autres, pour travailler en toute transparence, car le projet de loi sur la lutte contre la spéculation illicite, définit également quels agents doivent intervenir, les agents du commerce, du fisc et des officiers de police judiciaire, seuls habilités à constater, selon le projet de loi », explique-t-il.
« Pour ce qui est des factures, nous avons également défini comment se présente une facture fictive, une facture falsifiée ou encore une facture de complaisance. Nous allons faire la chasse à ces pratiques frauduleuses », poursuit-il. Enfin, le responsable dévoile également qu’un « schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux » est en préparation. « Nous avons profité de la réouverture du schéma national de l’aménagement du territoire pour y inclure le secteur du Commerce. Nous disposons d’une étude menée avec des experts internationaux qui va nous permettre de mettre en place un schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux ». Une façon, selon lui, « d’accompagner les efforts des pouvoirs publics pour la construction de logements, ces nouvelles villes doivent également répondre à des règles d’urbanisme commercial, pour varier les commerces implantés et répondre à la demande de la population ». « Tout ce qui est utile doit être normalisé », insiste M Kolli.
