La commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction des véhicules et l’activité de concessionnaire de véhicules neufs se réunira ce lundi 27 septembre 2021, pour statuer sur les dossiers de demande d’agrément rejetés par le Comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires, rapporte ce lundi le site spécialisé Autobip.
Les premiers dossiers de recours déposés ont été déposés le 19 septembre dernier au niveau de la commission de recours qui dispose d’un délai de 20 jours pour statuer, conformément à l’article 16 du décret exécutif 20-227, du 19 Août 2020, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Ce comité est composé de cinq membres, dont trois représentants des ministères de l’industrie, des finances et du commerce, en plus d’un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie et d’un représentant du Conseil national de la concurrence.
En effet, l’article 16 dudit décret stipule que « tout avis défavorable émis par le comité technique dûment motivé, doit être notifié à l’intéressé par le président du secrétariat technique du comité dans un délai de vingt (20) jours qui suit la date du récépissé de dépôt du dossier relatif à la demande de l’agrément, le ministre chargé de l’industrie informé ».
Le même article précise que le postulant s’estimant lésé, dispose d’un droit de recours à introduire auprès de la commission de recours prévue à l’article 44, dans un délai de quinze (15) jours, à partir de la date de notification. La commission de recours doit répondre dans les vingt (20) jours qui suivent la réception du recours formé par le postulant.
Vers un nouveau cahier des charges
Le nouveau ministre de l’Industrie a préparé un texte qui sera « soumis aux départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme ».
Ainsi, un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 datant du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été élaboré par le ministère de l’Industrie.
Rappelons que le président Tebboune avait affirmé, en avril dernier, lors de sa rencontre périodique avec certains responsables de médias locaux, que le dossier des véhicules serait réglé au cours du 1er semestre 2021.
