L’entreprise portuaire d’Alger fixe un délai de cinq jours aux propriétaires de marchandises en vue de régulariser la situation de leurs marchandises en souffrance au niveau du Port sec de MTA El Hamiz.
« En application des dispositions du décret exécutifs n°10-94 du Aouel Rabie Ethanie 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de commerce, et notamment dans son article 02 bis, nous invitons les propriétaires des marchandises dont la liste est ci-jointe, à se rapprocher de la direction générale de MTA, sis à Route nationale n°05 El Hamiz, Alger, en vue de régulariser la situation de vos marchandises en souffrance au niveau du Port sec de MTA El Hamiz. Pour ce faire, vous disposerez d’un délai de cinq (05) jours ouvrables à partir de la publication du présent avis », indique l’EPAL dans une note.
« Passé ce délai, il sera procédé à l’application de la réglementation en vigueur, nonobstant les poursuites judiciaires qui seront entamées à l’encontre de leur propriétaire. Le président de la Commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au port d’Alger », ajoute la note.
